Alain X..., demeurant 31590 Saint-Marcel Paulel, 2 / M. Francis X..., demeurant ..., 3 / M. Denis X..., demeurant ..., 4 / M.

Mau, demeurant ensemble à Papeete, Tahiti (Polynésie française), Toahotu, PK 6, ..., BP 4038, 4°/ Mme Alice Z..., épouse C..., demeurant à Papeete, Tahiti (Polynésie française), Haapiti, Moorea, quartier

Jean X..., demeurant rue du Prieuré à Bu Goussainville (Eure-et-Loir), 7°) de Mme Alice X..., veuve D..., demeurant ... (14e), 8°) de Mme Colette C..., épouse H..., demeurant ... (13e), 9°) de

Ute, Papeete, Polynésie Française, prise en la personne de son représentant légal M. Alain F..., 4°/ de la société Y..., société anonyme, dont le siège est Z...

Alain X... à Mme Martine Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice Y..., demeurant ... la Vieille Principauté d'Andorre, en cassation

Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Aydalot, rapporteur, MM. B..., Y..., Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers, MM.

Alain X..., demeurant ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section A), au profit de la société BASCHET et compagnie, société anonyme, .

par Monsieur Christian E..., demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de Monsieur Alain

en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Didier Y..., domicilié à Montpellier (Hérault), ..., 2°/ Madame Alice

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de : 1°) Monsieur Alain A..., 2°) Monsieur Jean-Claude Z..., 3°) Monsieur

Alain Y..., demeurant ... à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

Alain X..., 3°/ Mme X..., demeurant tous deux à Blagnac (Haute-Garonne), chemin du Prévost, Cornebarrieu, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Alain Z..., demeurant la Grée du Bourg à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine), 4°) M. Joël B..., demeurant ...

susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit n'y avoir lieu à faire cesser le stationnement de véhicules, le dépôt de déchets de papier ainsi que l'entreposage de palettes

Lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Monsieur Thierry MONGE, Conseiller.

Mademoiselle Jeanne L..., demeurant à Chateauneuf s/Charente (Charente), ..., 6°) Monsieur Georges, Emile I..., demeurant à Chateauneuf s/Charente (Charente), ..., 7°) Madame Emile I... née Paulette

Alain Y..., 2 / Mme Françoise A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1997 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), au profit :