CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 278 résultats pour « Alienor SAINT-PAUL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd91802

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Marie France X... née le 01 Décembre 1960 à ST Denis les Martel (46600) ... 20217 SAINT

Source officielle

Page 13 sur 64

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd9033b

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

né le 21 Août 1966 à BOURAIL (98870) demeurant 98870 BOURAIL Mme Paule Y... épouse X...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f04589cdc6046d47cd09c4

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

Il indique également s'il sait lire.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100255

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Selon l'article R. 5121-138 du code de la santé publique, l'étiquetage d'un médicament doit comporter, de manière lisible et compréhensible, une mise en garde spéciale si elle s'impose pour ce médicam

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372654cd58014677424b8a

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

à l'une ou l'autre des catégories suivantes : médicament ou aliment ; qu'en l'espèce, les produits proposés à la vente ne sont pas des médicaments au sens de l'article L. 511 du Code de la santé publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eaf

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

J'ai cru qu'ils allaient en venir aux mains. ", " t'es pas un homme, t'as pas de couilles ", " toi t'es vieux, c'est ton dernier poste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01950

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

et Fattaccini, avocat de l'association ADAPT, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 février 2016), que Mme Y... a été engagée par l'association Paul

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2415348_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu : - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 - le code de l'entrée

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515807_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2213321_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'association requérante demande au tribunal l'annulation de cet arrêté du maire de Saint-Colomban. Sur les fins de non-recevoir soulevées en défense par la commune de Saint-Colomban : 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00913

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85960

Appel

10 octobre 2001

10 octobre 2001

.- SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 10 rue Chauchat - 75009 PARIS représentée par Maître BAUFUME, avoué assistée de Maître Paula FRIAS, Toque P 438, SCP AUGUST & DEBOUZY

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1985:0528JUD000822578

Admin. suprême

28 mai 1985

28 mai 1985

Reilly , Senior Legal Assistant,       ministère de la Santé et de la Sécurité sociale,   M. B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae07

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

.- 06300 NICE représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me Robert CHICHE, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR L' affaire a été débattue le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300673_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire. / En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9159d

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

André-Paul Z..., notaire, Marie-Thérèse A... et Léonore B... ont vendu à M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2500578_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu : - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (CE

Source officielle
CC

cr

61372629cd5801467742369c

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

la relaxe de Bernard Z... et dit irrecevable la constitution de partie civile " ; " aux motifs que le prévenu est en substance poursuivi pour avoir volé le 29 mars 1999 à Lamarches six bottes de paille

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

6a109a14cdc6046d479a700a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MINUTE : 26/00405 Chambre 7/Section 1 JUGEMENT COLLÉGIAL DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR Madame [F] [W] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR00625

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

la toucher, qu'elle avait honte, qu'elle se sentait très mal, qu'elle était terrifiée à l'idée qu'il puisse un jour la contraindre à avoir avec lui une relation sexuelle complète, qu'elle n'a jamais parlé

Source officielle