Le 18 mai 2009, le juge d'instruction se transportait au siège de Logirep et y effectuait une perquisition avec l'assistance d'Alexis Rimbaud, expert informatique désigné par le magistrat instructeur.

Me GOSSELIN Me LAURENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

initialement prévue le 02/02/2026, date indiquée à l’issue des débats; DEMANDEUR : Monsieur [J] [Y] né le 08 Septembre 2001 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] / FRANCE Rep/assistant : Maître Alexis

de TOULOUSE INTIMÉE SAS KUEHNE NAGEL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] / FRANCE Représentée par Me Thierry CARRERE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Alexis

Toutefois, dès lors que les délais encadrant le retrait d’un acte individuel créateur de droit sont écoulés, il appartient à l’administration d’établir la preuve de la fraude, tant s’agissant de l’existence

COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Greffier : Monsieur Alexis

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

de PARIS, toque : G0242 INTIMEE EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS RATP Représentée légalement par son président directeur général [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexa

DOMOFRANCE S.A. d’HLM, RCS Bordeauxn° 458 204 963, [Adresse 1] Représentée par Me Alexia LIOTARD loco Me Marie-josé MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

caractéristiques, en revanche, il générera, sur les paysages typiques de prairies et bocages des deux vallées situées à proximité immédiate ainsi que sur les différents villages ruraux se nichant au creux

/Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [V] [YZ] née le 30 Septembre 1974 à [Localité 13] [Adresse 22] [Localité 13] Représentée par Me Alexia COMBE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

ROUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

V-B7E-CCZBS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2020 -Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 18/12517 APPELANT : Monsieur [M] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alexis

CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

KEOLIS SEINE SENART [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexis GINHOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0237 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

[Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postualant au barreau de GRENOBLE, plaidant par Me Sébastien ARDILLIER de la SELAS FIDUCIAL