COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/13464 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2JL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/12778 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLW4O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/18496 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJV2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 N° RG 25/09548 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLN76 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26

[M] [U], né le [Date naissance 4] 1926 à [Localité 16]. née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 11], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Alexandre CHEVALLIER, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat

au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le maire de Grasse a accordé à la société civile de construction vente Grasse Victor Hugo un permis de construire valant

Fadi X..., 2 / Mme Alexandra Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre civile, 2e Section), au profit

prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 08 novembre 2022 inclus ; Vu l'acte d'appel de Me Alexandre

long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE ET MARNE ayant pour avocat choisi Me Jean Alexandre

: B 907735625 (2021B00434) Non comparant et non représentée * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

B 889034203 (2020B00254) Non comparante et non représentée * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

d'instruire l'affaire, qui a rendu compte des plaidoiries au Tribunal composé de : Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Jean François JAVIER, Monsieur Bertrand JACQUES, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

DE: [Adresse 5] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Patrick DELABARRE, Monsieur Damien DAEVIDIAK, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 23 octobre 2025 La minute est signée par Monsieur Olivier TASSAN, Président et Maître Alexandre

02200 Soissons Représenté par Madame Laurevdane ORTUNO COMPOSITION DU Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur TRIBUNAL : Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

Chambre - Procédures collectives Jugement du 02 octobre 2025 COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

: B 843418062 (2018B00342) Non comparant et non représenté(e) COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 2] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre