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19 212 résultats pour « Alexandre SUTER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644099

Admin. suprême

22 mars 1974

22 mars 1974

REQUETE DE LA BANQUE ALEXANDRE DE X...

Source officielle

Page 13 sur 961

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CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce8e

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, du 19 février 1997, qui, pour vols aggravés par deux circonstances, l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement avec maintien

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-153449

Admin. suprême

5 mars 2015

5 mars 2015

Appiano   Alessandra MARI   8733/09 10/02/2009 VITICOLTORI CALDARO S.A.C. Caldaro   Alessandra MARI   8734/09 10/02/2009 VIVAI GRIBA S.A.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c988bd3db21cbdd8896a

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

Mme Alice X..., qui demande d'infirmer cette décision, soutient que c'est à la suite d'une erreur involontaire que l'officier d'état-civil appela son ancêtre Marie Louis Alexandre Charles X... sur son

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68f1cd852f77035fb0bf7f28

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ce dernier l'a revendu le 16 novembre 2016 à la SASU Alexandre Automobiles pour un montant de 5 000 euros.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd42a3cdc6046d471fbf80

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL, S.A.S. AMOPRIM, S.A.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

63c8eef6dc5b777c90992fad

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le 2 septembre 2021, la SCI Alexandre faisait délivrer à [C] [I] un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026768153

Admin. suprême

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Alexandre C, M. Philippe C et Mme Patricia C ; Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par M. Alexandre C, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 20 Février 2006c/Monsieur Y

6253c9a8bd3db21cbdd88f2c

Appel

19 juillet 2006

19 juillet 2006

Alexandre né le 07 Juillet 1983 à CASTRES (81) de Georges et de SANTOS Marjorie de nationalité francaise, célibataire Sans profession demeurant... 81000 ALBI Prévenu, libre, intimé, non comparant

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234b2

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2001, qui, pour exécution d'un travail dissimulé et aide à l'entrée, à la circulation et au séjour

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2104154_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-231307

Admin. suprême

2 février 2024

2 février 2024

Consécutivement à un arrêt du tribunal central administratif du Sud du 4   octobre 2017, rendu à l’issue de la procédure administrative engagée par M.J. contre l’arrêté ministériel conjoint du ministre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC000389113

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. Le requérant est retraité de la police.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6031fa52925cec32b32b9e33

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

APPELANT Monsieur Alexandre X..., demeurant [...]

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002355_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Considérant ce qui suit : 1. M. B est propriétaire d'une parcelle avec habitation au sein du lotissement "Guiguonnet" situé rue Michel Alexandre à Nîmes.

Source officielle
CC

cr

6079a8059ba5988459c4b9c3

Cassation

19 novembre 1979

19 novembre 1979

X..., DEVENUE LA COMPAGNIE PARISIENNE DE BANQUE, ETAIT UNE SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS, DONT ALEXANDRE X..., SON FILS, JEAN-VINCENT X..., LUDOVIC Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525565_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd86815

Appel

23 septembre 2003

23 septembre 2003

La société Alexandre TIC occupait habituellement au moins onze salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f50

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Pierre-Alexandre X... C/ M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

696ab62dcdc6046d47944f58

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ALEXANDRE III S.E.L.A.R.L. JSA représentée par M.

Source officielle