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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00038_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00019_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2022. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02366_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 février 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00556_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 décembre 2024.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01225_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président-assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2024. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01226_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président-assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2024.
Source officielle3ème chambre
67932e4e20da87ff5e011375
23 janvier 2025
23 janvier 2025
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [H] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0405DEC000767003
5 avril 2005
5 avril 2005
Marco Alessandro Momigliano, M me Anna Momigliano, M.
Source officielleciv1
6137231ccd580146774058aa
5 mai 1998
5 mai 1998
Robert C..., 9°/ Mme Alexandra C..., demeurant ensemble ..., 10 °/ M. Pierre Z..., demeurant ..., 11°/ Mlle Annie N..., demeurant ..., 12°/ M. XM..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d52
3 octobre 2007
3 octobre 2007
SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Jean André Y... ... 20230 SAN GIULIANO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Antoine ALESSANDRI
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2203934_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
- elle peut bénéficier d'une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties car le bâtiment n'est plus occupé depuis 2011 et est incontestablement dans un état de délabrement, voire de ruine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC002279616
13 septembre 2016
13 septembre 2016
no. 22796/16 Karino Issufo Ussene AMADE against the Czech Republic The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 13 September 2016 as a Committee composed of: Linos-Alexandre
Source officielle1ère Chambre
63d0d58081a7b805de12b48d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ACM IARD ise [Adresse 8] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA INTIMÉS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT
Source officielleChambre 1-9
6348fefc63d497adffda3df9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
MARSEILLE, substitué par Me Amélie VADON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [V] [B] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd91395
2 avril 2014
2 avril 2014
Marc Y... en leur qualité d'héritiers de Mme Alexandra F..., nièce de Mme C..., non exhérédée, étaient seuls attributaires des biens litigieux ; - ordonné le délaissement des biens litigieux par M.
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4e9d4
4 janvier 1969
4 janvier 1969
(ALEXANDRE); LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PROPOSE PAR X..., PRIS DE LA VIOLATION
Source officielleChambre 1/Section 5
668c289a894f7f4d2e08d489
4 juillet 2024
4 juillet 2024
demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 ET : La société SNCF RESEAU dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandre
Source officielle16e chambre
60344190b0d950328fdc861d
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Localité 1] Représentant : Me Claire CORBILLE LALOUE de la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000019 - N° du dossier 20121044 Représentant : Me Alexandre
Source officiellePage 13 sur 26