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Lens APPELANTS Monsieur [J] [Y] né le 29 novembre 1986 à [Localité 1] Madame [L] [W] épouse [Y] née le 28 janvier 1988 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Alexandre

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° Portalis DBVB-V-B7F-BHFMQ [H] [Z] C/ [V] [B] [L] [I] [W] [T] [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Alexandra

MARNE [Adresse 2] [Localité 4] non comparante avec dispense de comparution acceptée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Alexandre

MARNE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante avec demande de dispense de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Alexandre

BP 1244 République du Congo représentée par Me Jacques-Alexandre A..., avocat au barreau de Paris, toque : P0122 substitué à l'audience par Me Michaël Y..., avocat au barreau de Paris, toque : P0122

Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0136 substitué par Me Julien - Alexandre DUBOIS INTIMÉ **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

entre l'actuelle RN 86 et le point d'échanges de Bagnols Nord sur la nouvelle infrastructure et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Pont-Saint-Esprit, Saint-Alexandre

Le 7 juin 2013, le département de la Haute-Corse a résilié, pour un motif d'intérêt général les trois marchés, attribués à la SARL Transports Tiberi, pour le transport régulier routier de voyageurs assurant

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2008 suivant déclaration d'appel du 28 Février 2008 APPELANTE : Le CONSULAT DE TUNISIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 4, rue Alexandre

NIMES 29 juin 2023 [J] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra

MATMUT, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Représentée par Maître GERENTON Alexandra de la SCP LAFON-PORTES, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 007853 du 19/ 06/ 2013 accordée par le bureau