. ***** Monsieur Franck X... et Madame Christine Y... se sont mariés le 6 décembre 1980 à ROUBAIX, sans contrat préalable, et un enfant est issu de cette union, Alexandre, né le 23 septembre 1986

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Azur Industries a demandé au tribunal administratif de Marseille de ramener à 3 000 euros la sanction de 65 000 euros que lui

[Localité 20] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Sophie GALLAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 447 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra

L] [M], [H] [P] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Agent technique domicilié : chez Chez Madame [K] [P] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Alexandra

ALEXANDRE E..., HYPPOLITE D..., PIERRE B..., ROMON Z..., MARIE-CHARLES E..., CHARLES Y..., ROGER C...

Jugement du 28 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 16/00054 APPELANTE : SARL TRANSPORTS BIAU CLAUDE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre

société Marc Barani Architectes et la société Atelier Christophe Presle et, d'autre part, par la société Artelia Bâtiment et Industrie, et l'appel incident formé par la métropole du Grand Nancy et a ramené

mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 18 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier de Lourdes, dont le siège est 2, avenue Alexandre

dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Monsieur Jacques BOILEVIN, Conseiller, Monsieur Gérard POIROTTE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

conséquence, son lien de causalité avec la faute éventuellement commise par l'administration pénitentiaire ; - si la faute de l'administration pénitentiaire était reconnue, la somme demandée devrait être ramenée

La quotité a été ramenée à 27 615 euros après un dégrèvement prononcé le 27 janvier 2017. 3.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

et ne dépend aucunement de cette SARL française ; que, dès lors, cet établissement, rattaché certes à la firme allemande, mais disposant d'une autonomie pour l'activité commerciale développée en France

APPELANTE, DEMANDEURESSE À LA REQUÊTEE : Madame [N] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra ARCIS, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMÉE, DEFENDERESSE À LA REQUÊTE : Madame

à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Viticulteur [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Antoine NOBLET de la SELARL ANTOINE NOBLET AVOCAT, avocats au barreau de SAVERNE, Me Alexandre

Localité 1] BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (C0495) ET : SARL GEST IMMO, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 417791597 Partie défenderesse : comparant par Me Louise CARPENTIER Avocat, substituant Me Alexandre

*********************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [W] [T] né le 19 Février 1991 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître Alexandrine

Par une décision du 7 mars 2019, le ministre a ramené le montant de cette amende à 52 000 euros.