Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE,conseillère

  CAIMI     Alessandro   11 novembre 1926      MILANO 6.

October 2017 and 21 May 2018 the first applicant informed the Court about the death of the following applicants: Mr Rafael Policarpo Neves da Silva, Ms Maria Odete Vieira de Sousa, Ms Isaura Pereira Cortês

    Dans ces conditions, la Cour considère que l’emploi du terme «   décès   » par la Cour suprême de justice procède d’un pur constat factuel, dépourvu de toute connotation pénale.

The Inquest The inquest into Mr Brady’s death took place at the Newcastle Coroners Court between 7 September to 24 September 1998.

Alexandre Gabriac et «   Jeunesses nationalistes   » («   les requérants et les associations requérantes ») ont saisi la Cour en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde

Chypre et Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président ,   Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre Sicilianos

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une Chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente ,   Krzysztof Wojtyczek,   Linos-Alexandre

Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Robert Spano, président ,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Jon Fridrik Kjølbro, &

De Gaetano,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Paul Mahoney,   Krzysztof Wojtyczek,   Dmitry Dedov,   Branko Lubarda,   Yonko Grozev, juges , et de Lawrence Early, jurisconsulte

chambre composée de   :   Isabelle Berro, présidente,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Ledi Bianku,   Kristina Pardalos,   Linos-Alexandre

Zupančič,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Ledi Bianku,   Zdravka Kalaydjieva,   Kristina Pardalos,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

Alexandre, vous a rappelée le lundi 25/ 5/ 09 pour décliner. Vous n'avez informé aucun de vos collègues ni même le client.

es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Alexandre

exercice sis au-dit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Alexandre

la société ST ERICSSON [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Alexandre

exercice sis au-dit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Alexandre

exercice sis au-dit siège [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Alexandre