Sont exclues de cette obligation de communication les informations relatives aux appels d'offres lancés par le concédant et les informations relatives aux négociations conduites avec lui.

Article Annexe

—

Lancer et assurer le bon fonctionnement des équipements d'une ligne automatisée de production plastique Monter les outillages et préparer la fabrication pour une production plastique. Démarrer et arrêter une production plastique.

Article L33-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 52

Code des postes et des communications électroniques

-Sur la base du relevé géographique élaboré par l'autorité mentionnée au I du présent article, le ministre chargé des communications électroniques peut lancer un appel a ̀ manifestation d'intention afin d'inviter les opérateurs, y compris les collectivités

LEGIARTI000027993579

—

Un appel à projets compétitif sera lancé à cet effet.

Article 75

—

1971 relative à la construction des cheminées dans le cas des installations émettant des poussières fines ; Circulaire du 24 juillet 1972 relative aux agglomérations de minerai de fer ; Circulaire du 8 mars 1973 relative aux aciéries à l'oxygène à lance

Article Execution

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Ils sont ainsi lancés dans la vie sans une formation suffisante, sans la qualification qui leur permettrait de trouver l'insertion professionnelle et l'insertion sociale auxquelles ils aspirent.

Article Annexe IIa

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Activité n° 3 : Préparer un lancement en production et contrôler la qualité des cuirs. • Préparer un lancement en fabrication en préparant les matières et les fournitures. • Contrôler la qualité des matériaux.

Article 37

—

l'exclusivité consécutive à un brevet d'invention, à une licence d'exploitation ou au dépôt d'un modèle, ou des exigences d'un cahier des charges comportant garantie de qualité et spécification du conditionnement ou d'une campagne publicitaire de lancement

Article 223 a-III/02

—

Selon sa classe, chaque navire doit au moins transporter les engins de sauvetage radioélectriques et individuels, les émetteurs-récepteurs de radio, les embarcations et radeaux de sauvetage, les canots de secours, les feux de détresse, les appareils lance-amarres

Article 221-III/13

—

quelconque des autres postes de mise à l'eau ; .2 ils doivent être aussi près de la surface de l'eau que cela est possible en toute sécurité et, dans le cas des embarcations et radeaux de sauvetage autres que les radeaux de sauvetage destinés à être lancés

Article 2

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Epreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le grimper à la corde, le lancer du poids et la natation (coefficient 1).

Article Annexe IIa

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Activité 3 (Préparation du travail) : T3.1 Prendre connaissance de la nature de l'intervention et identifier les tâches associées (bon de lancement).

LEGIARTI000029557485

—

Elle sera conduite dans 4 régions en France métropolitaine : - Ile-de-France ; Les pharmacies d'officines participant à l'expérimentation seront choisies sur la base du volontariat suite un appel à candidature lancé par les Agences Régionales de Santé

Article Annexes

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Lieu d'essai. - L'endroit où l'essai est effectué doit avoir une surface suffisante pour permettre d'y aménager la piste de lancement des véhicules, la barrière et les installations techniques nécessaires à l'essai.

Article 229-II-1.15

—

graissage sous pression ; - les sources d'eau sous pression ; - une pompe d'extraction et les dispositifs permettant de maintenir le vide dans les condenseurs ; - l'alimentation en air des chaudières ; - un compresseur et un réservoir utilisés pour le lancement

Article L213-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 32

Code de l'environnement

Il peut présenter à l'Etat et aux autres collectivités publiques toute suggestion en rapport avec ses missions et se voir confier la mise en œuvre de tout ou partie des plans d'actions qu'ils décident de lancer.

Article R4021-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 67

Code de la santé publique

Pour le renouvellement de l'ensemble des membres mentionnés au 3° du II, un appel à candidatures est lancé au plus tard six mois avant l'expiration de leur mandat.

Article 223 a-II-1/37

—

En général, le matériel automatique de lancement, de fonctionnement et de commande doit comprendre des dispositifs à commande manuelle permettant de passer outre aux dispositifs automatiques de commande.

Article 5

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délais réglementaires, par suite de leur nature ou de circonstances exceptionnelles - Deux heures au maximum. 7° Travail des ouvriers employés aux opérations de mise à sec des navires en cale sèche ou à leur remise à flot et à la préparation des lancements

Article R612-31-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 71 > 04

Code monétaire et financier

I. – Lorsque l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution lance l'appel d'offres prévu au deuxième alinéa de l'article L. 612-33-2 en vue du transfert d'office de portefeuille de contrats prévu au 14° de l'article L. 612-33, l'organisme concerné

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