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40 124 résultats pour « Alex OUVRELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2216795_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que le lotissement litigieux est accessible par l'allée des roitelets.

Source officielle

Page 13 sur 2007

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210314

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

La société JUBIL INTERIM ALES conteste le principe d'un redressement au titre de la réduction Fillon sur les sommes versées sur les CET ouverts pour les salariés intérimaires pour les années 2012 et 2013

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00238

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

[T] a été engagé en qualité d'ouvrier hautement qualifié par la société Gabriel espaces verts, devenue TRM espaces verts (la société), selon contrat à durée déterminée du 4 septembre 2017, transformé en

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19662cdc6046d47ed9a3c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

- la seule action en résolution ouverte au maître de l'ouvrage doit en réalité être dirigée contre le fabricant qui, lui, est bien tenu par un contrat de vente.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100316

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

que le pacte de préférence conclu le 29 février 2016 entre Mme [Z] et les sociétés Alter K et Almost musique n'était pas limité à cinq ouvrages et n'était, en conséquence, pas valable, que les ouvrages

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03267

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Z..., président de l'IAAF jusqu'à l'été 2015 ; que le parquet national financier a ouvert une enquête confiée à l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01093_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C... a acquis une villa dénommée « Rayon vert », située 23 avenue de l’Im ératrice à Biarritz, qui est devenue sa résidence rinci ale au cours de la même année. Le 29 juin 2012, M.

Source officielle
CC

cr

613726a9cd5801467742779c

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

qu'il ne pouvait être prononcé une décision relative au divorce sans qu'il soit traité et reconnu l'escroquerie caractérisée au divorce et récidive de Mme Y..., épouse X... " ; que, cependant, ces allégations

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a7817b8121050008662d80

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[M] [R] : « ' Lors de ton prélèvement MP solide en box hier mercredi 28 octobre, tu avais ouvert les couvercles des fûts de e-oxime et ouvert la 1 re sache dans le box et tu n'avais aucune protection respiratoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00643

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

une appréciation négative de la conduite du dialogue social dans l'entreprise par la salariée dans ses fonctions représentatives, et en relevant l'employeur non agressif s'est montré ouvert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [B] [E] Assistés lors des débats par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. AXA FRANCE IARDc/SOCIETE LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD

6253ca66bd3db21cbdd8aedd

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

Les Maisons Agora soutient, par ailleurs, que les allées ont été réalisées, pour une grande partie d'entre elles, par 8 l'entreprise H... et ont été commandées directement par le maître d'ouvrage à cette

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f10c

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

puisse être plus au moins temporairement accessible à la vue du public ne saurait pour autant lui ôter ce caractère lequel résulte uniquement de la circonstance qu'il s'agit d'un endroit qui n'est ouvert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504405_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

L’accès à sa propriété se fait par l’allée des mésanges, voie communautaire gérée par la communauté urbaine Creusot Montceau.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003562_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

B A et Mme D A, représentés par Me Angot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le refus du maire de la commune d'Alex de les indemniser des préjudices liés à l'emprise irrégulière d'un ouvrage public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506126_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales publié le 22 juillet 2025 autorisant avec prescriptions l’abattage de 47 platanes d’alignement bordant une voie ouverte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bde2cdc6046d477db1c6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [H] [I] Assistés lors des débats par

Source officielle
CC

civ2

6079433a9ba5988459c41af2

Cassation

11 juin 1975

11 juin 1975

SUR UNE AVENUE, IL NE BENEFICIAIT PAS DE LA PRIORITE ET DEVAIT LAISSER LE PASSAGE AUX USAGERS DE CETTE AVENUE, ALORS QU'ETANT OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE CES CONTRE-ALLEES CONSTITUERAIENT DES ROUTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01643

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Hugues X... coupable d'avoir le 8 février 2008, installé un ouvrage dans le lit d'un cours d'eau sans dispositif garantissant le débit minimal assurant la vie, la circulation et la reproduction des espèces

Source officielle
CC

cr

6137264acd5801467742468c

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

c'est-à-dire au jour de la remise des fonds, meubles, obligations ou billets frauduleusement obtenus, les juges du fond ne pouvaient, en l'espèce, après avoir indiqué que le Parquet de Toulouse avait ouvert

Source officielle