alcoolique contraventionnelles ; qu'il convient dès lors de condamner M.

Vu la procédure suivante : Par deux mémoires, enregistrés les 26 janvier et 20 février 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association ALCALY (Alternative au contournement routier de

mesure d'annulation du permis de conduire avait été prononcé par elle et qu'ainsi, la confusion était de droit ; "alors que, ayant été condamné le 23 octobre 1995, pour récidive de conduite en état alcoolique

[F] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-3, en date du 29 janvier 2021, qui, pour refus d'obtempérer et conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a

responsable des conséquences dommageables pour les consorts X... de l'écroulement de la falaise au droit de la villa, alors qu'en s'abstenant de rechercher s'il était évitable que la villa des consorts Allard

manque de base légale, insuffisance et contradiction de motifs; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté le syndicat des pharmaciens des Bouches-du-Rhône tendant à ce que soit dit que l'éosine à 2% et l'alcool

prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège C/ Monsieur [A] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Céline ALCALDE

frère de la victime, alors qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si l'attitude de la victime qui s'était introduite de force au domicile des époux X... afin de consommer de l'alcool

rejeté les demandes, alors que, selon le moyen, commet une faute, en relation nécessaire avec l'accident, qu'il a causé en étant heurté par un cyclomotoriste, le piéton qui, en état d'imprégnation alcoolique

risques qu'elle fait courir tant au salarié lui-même qu'à son entourage ; qu'en l'état d'un constat d'huissier et d'attestations concordantes produits par l'employeur et établissant la consommation d'alcool

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allard, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

"aux motifs que "il n'est nullement établi par la procédure que la victime ait circulé à une vitesse excessive dépassant réellement celle autorisée, que l'équipement de son véhicule et l'état alcoolique

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive, l'a condamné à 4 mois

que, l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'agression sexuelle imposée à une personne vulnérable et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que le prévenu connaissait l'état alcoolique

l'article L. 38 du Livre des procédures fiscales, des visites et saisies domiciliaires, en vue de rechercher la preuve d'agissements de fraude présumés au titre des contributions indirects sur les alcools

Une courte poursuite était nécessaire afin d'interpeller le conducteur dont l'haleine sentait fortement l'alcool, la démarche était titubante et l'élocution pâteuse.

B...D...,de la société Secretariat general du gouvernement et du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer demeurant... ; l'association ALCALY et M.

l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 juin 2003, qui, pour délit de blessures involontaires par conducteur ayant refusé de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique