du ministère public irrecevable comme tardif, a dit la constitution de partie civile de Garmia X... irrecevable ; " aux motifs qu'il apparaît cependant que Jean-Pierre Y... est à l'origine de l'altercation

Albert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 juin 1995, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, a infirmé partiellement l'ordonnance

Fidan, employé de la société Dolce Vita, a été convoqué à un entretien préalable fixé au 8 juin 1990 à la suite d'une altercation avec d'autres salariés, et licencié pour faute grave le 11 juin suivant

. ; " alors que l'arrêt attaqué a expressément reconnu que l'altercation avait commencé entre Fatma Y... et Samira Z... et que les conjoints respectifs ne sont intervenus qu'ultérieurement, l'origine

X... ne pouvait être remise en cause et que, de l'autre, une altercation avait bien eu lieu entre M. Y... et M.

du travail ; alors que, d'autre part, la cour d'appel, qui aexpressément admis que Mme Y..., supérieure hiérarchique de Mme D'Al Corso, l'avait effectivement invitée elle aussi à partir après l'altercation

fondé à critiquer l'arrêt sur la base de l'article 604 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il est reproché à la Cour d'avoir retenu la faute grave aux motifs que : "la publicité de l'altercation

En l'affaire Strega Alberti Benevento S.p.A. c.

[T] [M] est directeur de la société canadienne 2229535 ALBERTA LTD (ci-après « ALBERTA LTD »), enregistrée sous le n°2022295329 dans le registre de commerce de l'Alberta, Canada ; il est ami de longue

pris de la violation des articles 222-13, alinéa 1-8, 222-44, 222-45, 222-47 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que " Thierry X... et Cataldo Y... ont reconnu avoir eu une altercation

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1989, qui, pour abus de confiance l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende

déclaré Gérard X... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours ; "aux motifs que le 19 février 1998, Gérard X... avait eu une vive altercation

version vraisemblable de la plaignante serait corroborée par des dires précis de sa fille et que la thèse du prévenu, qui nie avoir porté la main sur son ex-épouse, tout en admettant qu'une vive altercation

." ; "alors qu'en estimant que n'était pas constitutif d'une faute le "mouvement d'humeur" d'un salarié consistant, en raison d'une altercation avec son supérieur hiérarchique sur les lieux du travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Albert X..., employé du 3 mars 1975 au 3 février 2003 par

Albert X..., propriétaire de parcelles de terre données en location à M.

Albert X..., domicilié ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant

la survenance de tels faits ; qu'il lui appartient de démontrer qu'il a pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé du salarié notamment pour prévenir une nouvelle altercation