GREFFIER : Anne STEENKISTE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

Jean-Pierre et Alain Y...

Alain Y...

Guillaume XP..., 24°/ de Mme Jeanne XC..., demeurant tous à Tuzaguet, 65150 Saint-Laurent de Neste, 25°/ de M. Jean H..., 26°/ de M. Pierre J..., 27°/ de M. XZ... Pique, 28°/ de M.

[O], qui gagnait 1 900 euros nets tandis que lui-même n'était rémunéré qu'à hauteur de 1 400 euros nets par mois ; qu'il invoque au soutien sa pièce n° 21, constituée de l'attestation de M.

, correspondant à la rémunération pendant la période de mise à pied, [* 8.003,58 ç, nets, à titre d'indemnité légale de licenciement, *] 800,35 ç, nets, à titre d'indemnité légale de licenciement, [* 4.135,15

C bénéficie d'une rémunération mensuelle à hauteur de 1 738 euros net ; la quotité saisissable de sa rémunération mensuelle n'est que 398,48 euros ; M.

[D] réclame ainsi : - la somme de 30 000 euros net de dommages-intérêts pour harcèlement moral, - la somme de 20 000 euros net de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail.

NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS (SNCF) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dont le siège social est 34 rue du Commandant Mouchotte 75014 PARIS représentée par la SCP ALAIN

moral : 5000 euros nets - Dommages et intérêts pour atteinte à la santé au travail : 5000 euros nets - Condamner l'EPIC [1] de [Localité 1] au paiement de l'intérêt légal à compter de la date de

d'instruction ; que cependant on peut fort bien imaginer qu'un patient se lave précisément en vue d'un examen médical, s'il a quelque conscience de son manque d'hygiène ; qu'en outre, même si son fils Pierre-Alain

Alain X... démontre par les pièces qu'il produit, en particulier par l'état des lieux établi par M.

outre, la cour constatait qu'un des prêts immobiliers souscrit par la SCI Maxime H en février 2007 pour une durée de quatre-vingt-quatre mois avait été soldé au mois de février 2014 ; que cela allait

Il résulte des pièces produites que le salarié a déclaré les accidents de travail suivants : - le 26 décembre 2017, les circonstances étant : « en poussant une palette, M.

AGS / CGEA DE RENNES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, magistrat

Alain X...

A... le 30 mai 2012, non contesté par celui-ci, précisant la décompte des sommes dues à M. à savoir « avance de frais 7000 euros net ; mois de mars 2012 : 1 500 euros net ; mois d'avril 2012 : 2 500 euros

La formation bien ciblée peut être associée à une évolution des missions d'Alain et ainsi favoriser l'évolution du coefficient " (monsieur O...) - compte rendu du 14 juin 2007 " Alain est devenu membre