Alain et de Z... Marie-Rose De nationalité française Célibataire Peintre en bâtiment Demeurant 3 Rigaud - 33580 NEUFFONS Libre Déjà condamnée Appelante, citée, absente, sans avocat.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2018 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 638 F-D Pourvoi n° T

D RIGAUDIE S.A.S.

BARADAT-- BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Alain B... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10221

, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Groupe Centre international d'opportunités d'affaires, de la SCP Piwnica

URBANO, conseiller de la mise en état, à la chambre civile et commerciale, assisté de Mme RIFFAULT, greffière, Après avoir entendu les parties en leurs observations lors de l'audience publique du

elle est redevable d’un indu de rémunération dès lors qu’elle constitue une mesure préparatoire, insusceptible de recours, dans la mesure où il était explicitement annoncé qu’un titre de perception allait

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2018 Cassation partielle Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 649 F-D Pourvoi

Alain VERNOINE.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

né le 30 Mars 1968 à AJACCIO (20000) ... 20117 ECCICA SUARELLA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES

Alain Y..., domicilié [...]                            

14] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Albin LAIGO LE PORS, avocat au barreau de PARIS

Me Patrick BROGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P495 INTIMEE SA CREDIT DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux 28 Place Rihour 59800 LILLE représentée par la SCP RIBAUT

.-2, Rrue Gilbert ... 88012 EPINAL CEDEX assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP BEGEL-GUIDOT, avocats au barreau D'EPINAL plaidant par Me Alain BEGEL SCP J...-J...

né le 25 Septembre 1951 à AJACCIO (20000) ... 20140 SERRA DI FERRO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO

domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Bruno COURTINE de la AARPI VAUGHAN Avocats (avocat au barreau de PARIS, toque : J094) Représentée par Me Vincent RIBAUT