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578 résultats pour « Affejee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2012837_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le 3 septembre 2019, la commission de discipline de l'organisme de formation AFEC lui a infligé la sanction d'avertissement puis, le 12 septembre 2019, celle d'exclusion définitive de la formation.

Source officielle

Page 13 sur 29

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CC

comm

6079d3599ba5988459c587e7

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

par jugement du 22 avril 1996 ont été ordonnées la " cession totale " des sociétés Erhel Doors et Hydris au profit de la société Comino, la " cession totale " de la société Fit au profit de la société AFE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6035f09b6e6f8a565de8efc6

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[R] était lui-même bénéficiaire de longue date, si ce n'est dès leur souscription, - dire et juger que les contrats d'assurance-vie souscrits par [O] [W] auprès des compagnies AGF et AFER à son profit

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61624d63ed30a8f56173823c

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

(...) à (...) demeurant (...) 25 % [G] [O] née le(') demeurant (...) 25 % [G] [V] née le (...) à (...) demeurant (...) 8°/( ') Je désigne à compter de ce jour comme bénéficiaires de mon compte AFER

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100109

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Jean-Michel Z... de la valeur des contrats d'assurance-vie AFER, Prédica Lionvie Liberté et Prédica Lionvie Bleu indien souscrits par Daniel Z... dont elle a été nommée bénéficiaire et d'avoir dit que

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2e39dcdc6046d470c29fa

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

FREUDL, Plaidant, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEES : Me [O] [C] (SELAFA) ès qualité- Mandataire liquidateur [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Natalia SANDBERG de l'AARPI AFFEJEE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-148595

Admin. suprême

13 novembre 2014

13 novembre 2014

L’article 14 du règlement relatif à la détermination des bénéficiaires d’un droit lié à une catastrophe naturelle ( Afet Sebebiyle Hak Sahibi Olanların Tespiti Hakkında Yönetmelik ) prévoit que la propriété

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007951167

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour par l'ASSOCIATION FAMILIALE D'EDUCATION ET D'ENSEIGNEMENT POPULAIRE DE L'ECOLE SAINT-ROCH (AFEEP

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008079989

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

ELEVEURS, EMBOUTEILLEURS ET DISTRIBUTEURS DE VINS ET SPIRITUEUX DE FRANCE (UNED), aux droits de laquelle vient l'Association française des éleveurs, embouteilleurs et distributeurs de vins et spiritueux (AFED

Source officielle
CC

comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. Y

613723e5cd5801467740f952

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

B... le fait que du personnel de la société ait été mis à la disposition de la société Afège sans s'expliquer sur le fait que cette société avait acquitté les frais et honoraires correspondant aux missions

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105079_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Il résulte de l'instruction que la SARL " Sentiers de la mairie " a conclu une promesse de vente le 22 juin 2016 avec la société AFBJ en vue de la démolition des bâtiments existants et la construction

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788384

Admin. suprême

6 février 1991

6 février 1991

Savoie, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de l'ASSOCIATION FRANCAISE DES ETUDIANTS ET PROFESSIONNELS EN PSYCHOMOTRICITE - AFEPP et le SYNDICAT NATIONAL D'UNION DES PSYCHOMOTRICIENS -

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6892e293bf535a2d228f9516

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

le 23 octobre 2024 La greffière en pré-affetation, La présidente,

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661964261b7735881a7a2787

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

copropriétaire RESIDENCE LES TOURTEREAUX [Adresse 2] [Localité 3] représenté par son Syndicat la société CITYA SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Natalia SANDBERG de l’AARPI AFFEJEE

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03263_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2020 et le 30 septembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Affejee, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce

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TCOM

4ème chambre

SNC INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENTc/AFJ On Tower France

69ea4d1ecdc6046d47466035

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F01232 Affaire : SNC INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENT c/ AFJ On Tower France ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55856c9f0d0f8b6f2bd

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

[S] [U] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 28 Novembre 2002 à MANNAR SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Natalia SANDBERG de la AARPI AFFEJEE SANDBERG & ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55856c9f0d0f8b6f2bf

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

[E] [D] [V] [G] [J] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 24 Janvier 1981 à COLOMBO SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Natalia SANDBERG de la AARPI AFFEJEE SANDBERG

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55856c9f0d0f8b6f2c1

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

[R] [F] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 26 Novembre 1987 à KULIYAPITIYA SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Natalia SANDBERG de la AARPI AFFEJEE SANDBERG &

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55956c9f0d0f8b6f2c5

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

[D] [G] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 04 Juillet 1974 à MANNAR SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Natalia SANDBERG de la AARPI AFFEJEE SANDBERG & ASSOCIES

Source officielle