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248 résultats pour « Adrien CAMUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0802JUD003711997

Admin. suprême

2 août 2001

2 août 2001

    The application was transmitted to the Court on 1 November 1998, when Protocol No. 11 to the Convention came into force (Article 5 § 2 of Protocol No. 11). 5.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0622JUD006172119

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Admin. suprême

22 juin 2023

22 juin 2023

; 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by six Czech nationals, Mr   Ondřej Kubát, Mr Robert Ožvald, Ms Alena Makovcová, Ms   Adriana

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7c96cdc6046d470429ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

cour d'appel d'Amiens Arrêt rendu le 26 mars 2025 par la Cour de Cassation DEMANDEUR À LA DÉCLARATION DE SAISINE - APPELANT Monsieur [B] [K] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0627JUD004660913

Admin. suprême

27 juin 2017

27 juin 2017

Ms Adriana Weisová, who was born in 1979 and lives in Borinka. Mr Oliver Weis, who was born in 1976 and lives in Bratislava. Mr Marian Meszároš, who was born in 1980 and lives in Salzburg, Austria.

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426af5

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

hypothétique relation avec une jeune fille, Magalie B..., mais celle-ci déclare qu'elle le connaît à peine (D44) ; qu'au cours de la première confrontation (D57) avec Wilson et sa mère, Claude X..., campe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

confié aux policiers ne pouvoir révéler l'identité des personnes "avec lesquelles il se trouvait, non pas par malice mais par crainte de "représailles" sur ses quatre enfants et sa femme, restés "au camp

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00850

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

résiduel : limite de l'UE pour une VSM à basse pression : 1000 ppm) restent des VSM du fait de la pression de la viande appliquée contre l'os pendant te process, ce qui les distingue des autres produits camés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier