date, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en vertu de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile, la cassation qui ne manquera pas d'intervenir de l'arrêt n° 683 du 1er septembre 1994, qui a admis

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 27 juin 2023, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol, a déclaré son appel non admis

[C] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète sur décision du directeur du centre hospitalier [3].

[C] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète, sur décision du directeur du centre hospitalier [3].

[D] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur du centre hospitalier [3].

immobilière (SCI), dont le siège est 3, avenue Léon Blum, 92160 Antony, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société Addix

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance du juge-commissaire ayant admis la créance ; Mais attendu qu'abstraction faite de motifs surabondants relatifs à l'autorité d'une précédente décision

intérêts au taux légal à compter du 1er juin 1993, alors, selon le pourvoi, d'une part, que sont nuls de droit au sens de l'article 107-4 de la loi du 25 janvier 1985 les modes de paiement non communément admis

certificat de nationalité française est insuffisant pour démontrer sa propre nationalité, ces certificats ne valant que pour leurs titulaires ; - que [N] [O] soutient que son aieul, [O] [S] a été admis

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