A... a reconnu qu'il ignorait l'emplacement exacte du gouffre en sorte que la corde et le ruban mis en place ne l'avaient été que pour baliser les accidents de terrains superficiels existant à cet endroit

X..., qui avait été victime, en 1970, d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 20 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un second accident, survenu le 1er

X... qui avait été victime de 1965 à 1987 de deux accidents du travail ayant entraîné la fixation de taux d'incapacité permanente de 35 % et 20 %, s'est vu reconnaître à la suite d'un nouvel accident survenu

L'arrêt relève que, lors de l'accident initial du 21 novembre 2001, M.

professionnel, alors, selon le moyen, que les ayants droit d'un assuré qui prétendent que l'accident mortel dont celui-ci a été victime doit être pris en charge au titre de la législation sur les accidents

du travail tout accident survenu au salarié pendant le trajet d'aller et retour entre son domicile et son lieu de travail; qu'en l'espèce, il était constant que l'accident mortel dont a été victime

Pour déclarer inopposable à l'employeur la décision de prise en charge de l'accident litigieux, l'arrêt retient que la matérialité du fait accidentel allégué ne peut pas se déduire de la seule apparition

Z... a été reconnu comme un accident du travail, de sorte que l'indemnité de licenciement versée avait, au moins partiellement, pour origine cet accident, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

X..., qui avait été victime le 26 mars 1971 d'un accident du travail ayant entrainé la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 8 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un nouvel accident survenu le

de la salariée, la cour d'appel, qui déclare que l'employeur ne peut prétendre avoir ignoré l'existence de cet accident du travail, en se bornant à énoncer que le 5 septembre 1989 vers 19 heures, Mme

; que la cour d'appel a constaté que l'accident litigieux a eu une incidence professionnelle certaine et que, sans cet accident, M.

du travail constitue une rechute, au sens légal du terme, devant être prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt avant-dire

survenu la veille, à l'un de ses salariés que la caisse a pris en charge comme accident du travail ; Qu'après notification de son taux de cotisations d'accident du travail, la société a contesté cette

Y..., mécanicien d'entretien à la société Cellulose du Rhône et d'Aquitaine (CDRA) a été victime d'un accident du travail ayant entraîné des blessures au bras et au genou ; que la caisse primaire a fixé

à ce jugement pour déclarer irrecevable la demande de la société La Générale tendant à voir dire que cet accident était un accident de trajet, a violé l'article 1351 du Code civil ; Mais attendu que

X... a été mortellement blessé dans un accident de la circulation survenu le 8 juin 1976; qu'imputant la responsabilité de celui-ci au conducteur d'un autocar qui n'a pu être identifié, les consorts X.

l'accident est survenu ; qu'il est dérogé à cette règle [art. 4 a)] lorsqu'un seul véhicule est impliqué dans l'accident et qu'il est immatriculé dans un État autre que celui sur le territoire duquel

et jusque là silencieuse, mais qu'il n'y avait aucune aggravation imputable à l'accident ni d'élément pouvant permettre de dire que l'accident aurait pu avoir un effet déclenchant direct sur cette arthrose