Décision déférée à la cour : Jugement du 2 novembre 2000 du TGI DE PARIS No Chambre :2 No Section : 2 No RG : 99/13873 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY &

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Monsieur ANSEAUME, Assesseur Monsieur HERAIEF, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE,

a rendu compte à la Cour dans son délibéré ARRET : Prononcé en Chambre du Conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

a été embauché par la SNC Jean Lefebvre en qualité de maçon le 10 avril 2000.

, Greffière Décision du 31 Janvier 2024 PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01882 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXO5S DEBATS A l’audience du 06 Décembre 2023 tenue en audience publique, avis a été donné

KUHN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE APPELANTES ET REQUERANTES Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 11] ([Localité 6])

[M] [B] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Caroline LEFEVRE-LE BIHAN de la SELARL LEFEVRE-LE BIHAN, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.

que le numéro fiscal des personnes n'est pas identique ( 2 numéros pour le premier avis, étant précisé que le numéro attribué à Mme [A] n'est pas celui figurant au second avis concernant Mme A.

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions des sociétés SMC2 et Jean Lefebvre dirigées contre cet arrêt.

.-75018 PARIS/ france Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Emmanuelle LEFEVRE, avocat

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente de chambre Madame MONTAGNE, présidente de chambre

SELARL Carène Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : E1062 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Patricia LEFEVRE

Portalis 35L7-V-B7G-CGNJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2022 Juge de l'exécution de [Localité 4] - RG n° 22/00068 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE

Portalis 35L7-V-B7H-CHKX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2022 du Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 22/81206 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Patricia LEFEVRE

de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 SAS NP INVESTISSEMENTS prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 324 570 860 ayant son siège

Représenté et assistée sur l'audience par Me Bernard-claude LEFEBVRE   de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 SAS NP INVESTISSEMENTS prise en la personne de

Le rapport de Mme Lefèvre a été entendu au cours de l’audience publique du 19 décembre 2025. Considérant ce qui suit : M. A...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pascale LEFEVRE ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christine GALLON Pôle civil de proximité

, conseillère (sans opposition des avocats dûment avisés), qui ont entendu les plaidoiries en audience non publique et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée de Madame Chantal RIVOIRE

2] demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Bernard-claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, à la Cour, toque : R031 Madame [V] [I], ÉPOUSE [Z] en