CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 635 résultats pour « ADELINE Copies »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre A

60191a6d1a8da86a54af820c

Appel

1 février 2021

1 février 2021

[S] [O] Mme [J] [X] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adeline CHERIFF Le procureur général

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00815

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

hauteur de la somme de 50 000 euros, correspondant au montant des dépenses personnelles qui ont contribué à l'insuffisance d'actif, sera confirmée» ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Attendu que Madame Adeline

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdbf06b000b31110a3768b6

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Adeline Y... veuve X... C/ Geneviève X... épouse Z... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine A... B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307803_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

B, représenté par Me Adeline-Delvolve demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

680952b6fa1497b96f2d69c7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

injonction de payer n°21-24-001338 du 06 septembre 2024 ; DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur à l’injonction de payer ; Ainsi prononcé en audience publique le 03 avril 2025 par Adeline

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467678.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

Copie en sera adressée à la Première ministre, au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au garde des sceaux,

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468261.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

Copie en sera adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468371.20230522

Admin. suprême

22 mai 2023

22 mai 2023

Copie en sera adressée au ministre des armées.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:450055.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Copie en sera adressée à la commune de Colombes et à la société Beryl Investissement. Fait à Paris, le 15 novembre 2021 Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453993.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault. Fait à Paris, le 16 novembre 2021 Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455771.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Copie en sera adressée au garde des sceaux, ministre de la justice. Fait à Paris, le 16 novembre 2021 Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452866.20221004

Admin. suprême

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Copie en sera adressée à l'association " Respectez Parmain " et à la commune de Parmain.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:455444.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:455805.20220906

Admin. suprême

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Copie en sera adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:456266.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457717.20220906

Admin. suprême

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Copie en sera adressée à l'agence de services et de paiement.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463047.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Copie en sera adressée à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, à Mme E B et M. D G, et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452540.20220419

Admin. suprême

19 avril 2022

19 avril 2022

Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, au premier ministre, à la distillerie du simon, à la sas rhums martiniquais saint-james, à la distillerie la favorite, à la distillerie

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455141.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Copie en sera adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la société La plume de Pomarez.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460270.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Copie en sera adressée à la société Ferme Eolienne des Besses. Délibéré à l'issue de la séance du 1er septembre 2022 où siégeaient : M.

Source officielle

Page 13 sur 132

← PrécédentSuivant →