Me Alban MICHAUD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1762 DEFENDEUR : Madame [M] [G] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Aïcha

Vu la requête, enregistrée le 6 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha X épouse , demeurant ...

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 1999 et 10 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Halima Y..., demeurant chez Mlle Aïcha

X..., après être entré sur le territoire français le 25 mars 1999 sous couvert d'un visa de court séjour d'un mois, a épousé le 15 janvier 2000, alors qu'il s'y maintenait irrégulièrement, Mlle Aïcha Y

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aïcha X... née Y..., demeurant ... 41, 76000 Rouen, en cassation

BOBIGNY RG no 10/ 00544/ B APPELANTE SAS SOCIETE ONET SERVICES 36, Boulevard de l'Océan 13528 MARSEILLE CEDEX 09 représentée par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES Madame Aïcha

doit être reconnu compétent si le litige se rattache d'une manière caractérisée aux pays dont le juge a été saisi et si le choix de la juridiction n'a pas été frauduleux ; Attendu, qu'Ahmed Y... et Aïcha

Htel Restaurant Bellevue,10, rue du Maréchal Foch, 68700 Cernay, en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section commerce), au profit de Mme Aïcha

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aïcha X...

Tayeb X..., 2°/ Mme Aïcha Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1°

Alain A et Mme Aïcha A, demeurant ..., agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs enfants mineurs, Magali et Tony ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 8 juin

débattue en chambre du conseil le 17 octobre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [H] [Z] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 15] [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Maître Aïcha

Mohamed H..., demeurant ..., agissant au nom de sa fille mineure Aïcha, Mlle Nasserra Y..., demeurant ..., M. Mohamed K..., demeurant ..., agissant au nom de sa fille mineure Wafal, M.

d'annuler l'arrêt du 18 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 20 novembre 2002 qui avait rejeté la demande de Madame Aïcha

régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants par la Cour et le jury ; Sur la demande présentée au titre de l'article 618-1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'Aïcha

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2020 par lequel le préfet du Val d'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de sa fille aînée, Aïcha

l'intéressé au respect de sa vie privée et familiale garanti par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'intérêt supérieur de l'enfant Aïcha

date ; qu'à la lecture de son livret de famille (feuillets en copie), le 18 novembre 2000, il contractait mariage avec Mme Karine A..., et légitimait les enfants Karim Mohammed X... né [...], Malika Aïcha