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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
En application de l'article D. 4151-25 du code de la santé publique, les sages-femmes sont autorisées à :
Article 7
a modifié les dispositions suivantes loi n° 48-1484 du 25 septembre 1948
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 novembre 1998 Art. 1
Article 24-5-1
Par dérogation au j de l'article 25, sont acquises à la majorité prévue au premier alinéa de l'article 24 :
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 25 septembre 2013 Art. 6
Article 6
Les I et II de l'article 2 du décret du 25 novembre 2008 susvisé sont abrogés.
Article Annexe
Voir JORF du 25 janvier 1994 p. 1288.)
Article L1111-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 15
La signature apposée sur un document mentionné à l'article L. 1111-25 signifie, selon le cas, que :
Article D336-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 83
Les articles D. 334-25 à R. 334-35 sont applicables aux candidats au baccalauréat technologique
Article Annexe 4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 68
Instrument uniforme pour les demandes fondées sur les articles 25 et 26 de la directive 2019/1
Article D337-94-1
Les articles D. 334-25 à R. 334-35 sont applicables aux candidats au baccalauréat professionnel.
Article A663-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 06 > 47
Est fixé à 94,05 € l'émolument prévu à l'article R. 663-25 au titre de :
LEGIARTI000027049715
. ― Renouvellement de navires sans augmentation RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Plus de 25 mètres 790,8 1 470 0 Moins de 25 mètres
LEGIARTI000030586459
ANNEXE 1 Contingent(*) de puissance et de jauge en fonction des régions et des catégories de PME Tableau 1 Permis de mise en exploitation sans augmentation de capacité " 1 pour 1 " RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE KW UMS'S Plus de 25 m 411 928 0
Article 11
-Le présent article entre en vigueur le 25 mai 2020.
Article D213-25-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 70
La résolution approuvant une modification, accompagnée des résultats déterminés par l'agent de calcul mentionné à l'article D. 213-25-8, est publiée au Journal officiel de la République française dans un délai de quinze jours suivant son adoption.
Article 51
Les conditions d'accès aux grades de technicien de classe supérieure et de classe exceptionnelle sont fixées conformément aux dispositions de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires
Article 3
Lorsque la formation vise à faire acquérir une qualification au sens de l'article 2 de la loi du 12 juillet 1980 et sauf stipulations contraires d'un accord paritaire portant sur des formations préexistantes à la parution du présent décret, un minimum de 25
Toute prestation de service doit faire l'objet, dès qu'elle a été rendue et en tout état de cause avant paiement du prix, de la délivrance d'une note lorsque le prix de la prestation est supérieur ou égal à 25 € (TVA comprise).
Article L3132-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 34
potentielle particulièrement importantes, le cas échéant en tenant compte de la proximité immédiate d'une zone frontalière, peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel, dans les conditions prévues aux articles L. 3132-25
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