Article D337-94-1 · Code de l'éducation — CodexAI
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D337-94-1
Article D337-94-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 83
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 1 juin 2012
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Texte de l'article
Les articles D. 334-25 à R. 334-35 sont applicables aux candidats au baccalauréat professionnel.
Articles cités dans le texte
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