Codes de loi français

Article Annexe I

candidats au MESR Lettres recommandées avec avis de réception 21 au 23 juin 2011 Consultation des listes de candidats et des notices biographiques au MESR 30 juin 2011, à minuit Date limite de contestation des listes de candidats auprès du MESR 12

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 juillet 1992 ; Art. Annexe

Article 2

Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux actes effectués à compter du 15 janvier 1992 .

Article ANNEXE II

LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 1992

Article 7

Le mode de calcul des remises fixé au présent arrêté s'applique à compter de l'exercice 1992.

Article 24

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 1992.

Article L351-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 73

et L. 312-13 Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 L. 312-14 à L. 312-16 Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 L. 312-17 et L. 312-18 Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

Article 8

(CE) n° 999 / 2001 ; b) De graisses de ruminants autres que : -les graisses collectées avant la fente de la colonne vertébrale des carcasses de ruminants ; -les graisses collectées après la fente de la colonne vertébrale des bovins âgés de moins de 12

Article Annexe

B ou C 4 20 2° Personnels des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS A compter du 1er août 1992

Article 3

I. - CY Cergy Paris Université est un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 et ses statuts figurant dans l'annexe prévue à l'article 2 sont pérennisés conformément à l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.

Article 3

Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir : -d'une valeur de point fixée au 1er octobre 2009 à 53, 12 euros ; -des

Article D651-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les instituts et écoles extérieurs aux universités sont fixées par : 1° Le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut ; 2° Le décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif

Article 3

abrogé les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 10 juillet 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3 Sont et demeurent abrogés : -l'arrêté du 15 novembre 1990 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express ; -l'arrêté du 1er juin 1992

Article Annexe

ANNEXE FCL 2 Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 12 janvier 2010 (NOR : DEVA1001007A) : L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé est ainsi modifiée : NOTA : L'annexe FCL2 comporte 10 sous-parties établissant les conditions d'obtention et

Article 2

infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont constitués en corps de militaires de carrière dont la hiérarchie particulière ne comporte pas d'assimilation avec la hiérarchie militaire générale, sous réserve des dispositions des articles 5-1, 10 et 12

Article 3

I. - A l'article 4 du 28 janvier 2002 susvisé, les mots : " SCN COPERNIC visé ci-dessus (bureau COPERNIC, 3, tour de Lyon), 139, rue de Bercy, 75574 Paris Cedex 12, teledoc 888 " sont remplacés par les mots : " service des systèmes d'information, bâtiment

Article 30

- Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 Art. 48 - Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 Art. 9 - Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 Art. 16 - Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2002

Article L1862-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 42

Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 1621-2 en Nouvelle-Calédonie, les mots : " dans les conditions prévues par les articles 11,12 et 13 du règlement (UE) n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes

Article 1

consultations et de traitements dentaires au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, pour les opérations électorales organisées dans les disciplines odontologistes en application de l'article 8 du décret du 30 mars 1992