Faits et procédure 1.

Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt d'avoir ordonné la requalification en contrat à durée indéterminée à compter de 1993 de la relation de travail entre lui et Mme X..., alors, selon le moyen : 1

réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer diverses sommes alors, selon le moyen : 1°/ que la cassation à intervenir de l'arrêt n° 05/04583 rendu entre M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 avril 2021), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 8 janvier 2020, pourvoi n° 18-20.438) et les productions, M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation M.

X... une certaine somme après imputation sur le montant du préjudice soumis à recours, de la somme de 1 093 607,17 francs (166 719,33 euros) correspondant aux débours de la caisse, arrêtés à la date du

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 2024), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 17 mai 2023, pourvoi n° C 21-23.247), M.

CIV. 1 COUR DE CASSATION CF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 IRRECEVABILITÉ

[E] sur son fils [U] [E], alors : « 1°/ que la cassation des dispositions pénales de l'arrêt attaqué emportera cassation par voie de conséquence des dispositions portant retrait de l'autorité parentale

Portée et conséquences de la cassation le cas échéant 13.

/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

, il ne subsistait rien du dispositif de la décision cassée relatif à l'application de l'article L.1224-1 du code du travail ; qu'en affirmant au contraire que la Cour de cassation n&apos

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

R. 244-1 du code de la sécurité sociale, seul applicable à la mise en demeure émise par la caisse de retraite des médecins, les juges du fond ont en tout état de cause violé l'article R. 244-1 du code

La Cour de cassation a cassé avec renvoi cet arrêt, après avoir relevé que la cassation prononcée du chef de l'arrêt critiqué par le moyen s'étend, par application de l'article 624 du code de procédure

de dix jours... nous vous rappelons les dispositions de la loi du 25 janvier 1985 et du décret du 27 décembre 1985 à savoir : article 171 de ladite loi : sont susceptibles d'appel ou de pourvoi en cassation

de dix jours... nous vous rappelons les dispositions de la loi du 25 janvier 1985 et du décret du 27 décembre 1985 à savoir : article 171 de ladite loi : sont susceptibles d'appel ou de pourvoi en cassation

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2021 Cassation sans renvoi M.