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LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement en date du 14 novembre 2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS SECURITY CITY [Adresse 1]

Michel et Joseph Z... ont poursuivi la nullité de la vente pour défaut d'aléa, de cause et de prix ; que les consorts Y... leur ont opposé qu'il s'agissait d'une donation déguisée ; Attendu que les

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par l'inspecteur des finances publiques dans sa réponse aux observations du contribuable du 26 janvier 2015 et publiés au service de publicité foncière de Valence (ex-conservation des hypothèques) : 1)

peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : E.I [H] [V] [Adresse 1]

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 01 DÉCEMBRE 2006, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de, [M], [J], [X] -, [Adresse 1], FABRICATION DE MEUBLES ; REPARATION DE, [Localité 1]

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 2006), que la société civile immobilière Bellini, ayant pour associés les époux X..., a, le 17 septembre 1999, vendu moyennant le prix de 1

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 mai 2022), par acte authentique du 11 mars 2015 reçu par M.

DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00291 N° de PC : 2024J00613 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 28 FÉVRIER 2019, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de OPENING 63 (SAS) -, [Adresse 1]-d'Auvergne, ventes et poses de menuiseries.

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 18 JANVIER 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de CHAUFF MARCEL (SAS) -, [Adresse 1], Achat, vente, fourniture et pose de poêles à granules