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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Référés

DTA_2500840_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

trouve dans les cas suivants : / 1° L'étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300908_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

trouve dans les cas suivants : / 1° L'étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2600564_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

le territoire français mais dont l'éloignement demeure une perspective raisonnable, dans les cas suivants :1° L'étranger fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2509155_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511708_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 632-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'expulsion ne peut être édictée que dans les conditions suivantes : 1° L'étranger est préalablement

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600582_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

une perspective raisonnable, dans les cas suivants : 1° L’étranger fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, prise moins de trois ans auparavant, pour laquelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401608_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

le territoire français mais dont l'éloignement demeure une perspective raisonnable, dans les cas suivants : / 1° L'étranger fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305947_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

sont employées conformément aux dispositions du présent code : / 1° Etranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311328_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

dans les cas suivants : 1° L'étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité ; () ".

Source officielle
TA

Magistrat M.Herold

DTA_2202832_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : / 1° L'étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2204609_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

se trouve dans les cas suivants : / 1° L'étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2405726_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

trouve dans les cas suivants : 1° L'étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité ;(

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2502827_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

trouve dans les cas suivants : / 1° L’étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s’y est maintenu sans être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2405724_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

trouve dans les cas suivants : " 1° L'étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312479_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

trouve dans les cas suivants : 1° L'étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité ;

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207971_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

le territoire français mais dont l'éloignement demeure une perspective raisonnable, dans les cas suivants :: / 1° L'étranger fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2404735_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

trouve dans les cas suivants : 1° L'étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité ;(

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312121_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

trouve dans les cas suivants : 1° L'étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité ;

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206056_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

dans les cas suivants : 1° L'étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité ; () ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2413871_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

trouve dans les cas suivants : / 1° L’étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s’y est maintenu sans être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité

Source officielle

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