B C, représenté par Me Le Bras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise par Pôle emploi (devenu France travail) le 9 mai 2023 en vue de recouvrir une somme de 1 822,67 euros au titre

(le débiteur) une contrainte délivrée le 11 octobre 2005 portant sur des cotisations et majorations de retard ; que saisi d'une opposition, le tribunal des affaires de sécurité sociale a rejeté toutes

B A, représenté par la SCP Bernard Southon-Anne Amet Dussap, Me Amet-Dussap, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le 25 mai 2022 par la caisse d'allocations familiales de l'Allier

A... forme opposition à la contrainte émise le 27 novembre 2023 par la mutualité sociale agricole des Alpes du Nord pour avoir paiement d’un indu de prime d’activité d’un montant de 1 305,95 euros pour

Considérant ce qui suit : 1. Par une contrainte n° 2C15939234259 émise le 20 janvier 2022 à l'encontre de M.

Considérant ce qui suit : 1. Par une contrainte n° 2C14526839877 émise le 22 février 2021 à l'encontre de M.

en demeure () reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification, les directeurs des organismes créanciers peuvent décerner, dans les domaines mentionnés aux articles () L. 161-1-

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler la contrainte signifiée le 20 octobre 2015 au cotisant pour le montant de 176 euros, alors : « 1°/ que la contrainte doit permettre à son destinataire de connaître

Considérant ce qui suit : Sur l'opposition à la contrainte : 1.

Considérant ce qui suit : 1. Par une contrainte n°2C12169293292 émise le 26 août 2020 à l'encontre de M.

fondement de la présente action, sont restées infructueuses ainsi qu'il en est fait état dans l'assignation et dans le rapport du mandataire judiciaire et du juge commis, régulièrement déposé au greffe (1

A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le 18 juillet 2023 par le directeur de Pôle Emploi Grand Est en vue de recouvrer la somme de 9 626.95 euros au titre d'un indu d'allocation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars et 21 août 2020, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1) d'annuler la contrainte émise le 6 mars

A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les contraintes émises à son encontre par la caisse allocations familiales (CAF) de Paris portant sur le remboursement de la somme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2021, Mme A C, représentée par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte du 10 mars 2021, émise par la caisse

mentionnée à l'article L. 244-9 ou celle mentionnée à l'article L. 161-1-5.

Considérant ce qui suit : 1.

d'un montant de 1 070,34 euros.