le 16 octobre 2013, présentée pour la société TF1 SA ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code du cinéma et de l'image

, représentés par Me Goutal, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision 27 janvier 2023 par laquelle le Centre national du Cinéma et de l'Image animée (CNC) a délivré à la société Radar Films

SAINTE CECILE, LECA, AUDIFILM, CINEMAS BERTRAND, VALENCINNOISE D'EXPLOITATION CINEMATOGRAPGHIQUE, CINE [Localité 15] EXPLOITATION, l'ETOILE, SECB, LES CINEMAS DE L'ODET, ALHAMBRA [Localité 17], Immatriuclée

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et de l'image animée a refusé de lui délivrer l'autorisation d'organiser une séance de cinéma en plein air sollicitée pour le 30 juillet 2022.

C/ SAS LUMEX CINEMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/10470 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WI3 N° MINUTE : 1 Assignation du : 18 Mars 2019 contradictoire

Ce courrier recommandé A.R N° 1 A09011960143.

Considérant ce qui suit : 1.

suit : 1.

; Considérant ce qui suit : 1.

1° Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés sous le n° 370629 les 29 juillet 2013 et 19 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association des producteurs de cinéma, l'Association

.) - 40477/13 Décision 25.6.2019 [Section III] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie privée Défaut d’accès pour une personne handicapée à un cinéma particulier pour voir un film non projeté dans les

B et de Me Michalcak, représentant la société MK2 Cinémas. Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 19 février 2002 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour le cinéma

[B] est le président et était, lors de sa constitution, l'associé unique, * la SARL LA PAGODE CINEMA (ci-après « LA PAGODE), propriétaire dudit cinéma, qui était détenue à 100 % par M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au