Par acte authentique des 26 et 9 mai 2006, la société Castrum France a acquis de la société Foncière de la Muette Brochant l'immeuble sis [Adresse 2].

800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Lajus Pueyo et L'Observatoire 1 ; 4°) à ce qu'il soit mis à la charge de la société Brochet Lajus Pueyo une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

rôle général : 2025F400 Numéro de Procédure collective : 2024RJ186 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [D] [L] [Adresse 1]

Cassation n'est pas en mesure de s'assurer que l'appréciation de la chambre de l'instruction sur ce point est exacte" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 5, 6-1,

SOCIETE NOUVELLE ILL Formule exécutoire le : à : la SCP SOLVEL - BARRUE Me Dominique ROUSSEL la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D'APPEL DE REIMS

. : P202500040 * Mme [N] [R] en qualité de tutrice de Mme [A] [M] * SELAFA MJA en la personne de Copies : -Mme [A] [M] Me Florian Lacour Mme [A] [M] Enseigne : LE DEPOT-VENTE DE BUCI [Adresse 1]

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Auguste, Pascal D..., demeurant à Gravay (Manche), Haute rue, 2°/ Madame G...,

sis [Adresse 1]) depuis 1996, s'est vue délivrer un congé avec refus de renouvellement le 14 décembre 2004 par le bailleur, la société Foncière de la Muette Brochant.

Sur les conseils de cette institution, il s'inscrivit à l'Ordre des médecins néerlandophone du Brabant où étaient inscrits les médecins de cet hôpital.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Bordeaux Métropole a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement Mme de Portzamparc, les sociétés Brochet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2014, la société Brabant chimie, représentée par le cabinet Fidal, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution,

Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2014, la société grands moulins brochet, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Brocard.

l'Etat le versement à Me Brocard d'une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Considérant ce qui suit : 1.

/ Commune [Localité 3] PARTIES EN CAUSE : Madame [U], [C], [M] [O] née le 11 Octobre 1936 à [Localité 5] de nationalité française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 2] -[Localité 1]