CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

80 341 résultats pour « 1) banque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372357cd58014677408829

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC L'Echiquier, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes, au profit : 1

Source officielle

Page 13 sur 4018

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200505

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

/ à la Banque CIC Est, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au Trésor public, dont le siège est [Adresse 3], en la personne de l'administration du service des impôts des particuliers

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100002

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

dont le siège était précédemment [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 21-17.622 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 - chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°

Source officielle
CC

comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

6137217dcd580146773f430b

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de : 1°) la Banque Nationale de Paris (BNP), dont le siège social est ... (9e)

Source officielle
CC

soc

613721a1cd580146773f567b

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

..., pris en la personne de son représentant domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1990 par le tribunal d'instance de Paris (9e), au profit de : 1°

Source officielle
CC

comm

613723a0cd5801467740c3b7

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre Section A), au profit : 1 / de la Banque Indosuez, société anonyme dont

Source officielle
CC

comm

6137233acd580146774071c9

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la Banque de Savoie, société anonyme

Source officielle
CC

civ1

613721bdcd580146773f6beb

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., née Y..., demeurant ... à Faches Thumesnil (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre), au profit : 1°

Source officielle
CC

comm

6137234dcd58014677408088

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Sur le pourvoi formé par la SNC l'Echiquier, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1

Source officielle
CC

civ1

6137232fcd580146774068df

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1995 par le tribunal d'instance de Toulon, au profit : 1 / de la Banque Sofinco, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie

Source officielle
CC

civ1

61372343cd58014677407866

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Alain Y..., 2 / Mme X..., Lécuroux, épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1997 par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge, au profit : 1 / de la

Source officielle
CC

civ1

613720f4cd580146773efc31

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

le pourvoi formé par Monsieur Jacques X..., gérant de société,demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre, section A), au profit de : 1°

Source officielle
CC

comm

61372412cd58014677411e1f

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

lyonnais, et de leur condamnation en conséquence à lui verser la somme de 360 000 francs avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure au titre de leur engagement, alors, selon le moyen : 1

Source officielle
CC

civ1

61372149cd580146773f283b

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit de : 1°) la Banque Régionale d'Escompte et de Dépôts "BRED", dont

Source officielle
CC

civ1

61372125cd580146773f1554

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit de : 1°) la Banque Régionale d'Escompte et de Dépôts "BRED", dont

Source officielle
CC

civ2

6137232acd580146774064c3

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Jean-Marie A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1996 par le tribunal de grande instance de Nancy, au profit : 1 / de la Banque Woolwich, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ1

6137222dcd580146773fadca

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1992 par le tribunal d'instance de Montpellier (surendettement), au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris, dont le siège

Source officielle
CC

comm

61372393cd5801467740b94b

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

X... de Saint-Jores, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit de la banque populaire de l'Ouest, dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a9a

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

est ..., 2 / les établissements Beauvallet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 2000 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile - section A), au profit : 1 /

Source officielle
CC

civ2

613722b4cd5801467740061f

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Christine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1994 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de la Banque populaire du Quercy et de l'Agenais, société anonyme

Source officielle