Faits et procédure 1.

chambre de métiers d'Alsace soit condamnée à lui payer diverses sommes et l'a condamné à verser à la chambre de métiers d'Alsace la somme de 38 214,09 F avec les intérêts à compter du 11 juillet 1983,

/ Mme [R] [U], domiciliée [Adresse 1], 2°/ la société SCI Hadis, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 22-15.755 contre l'arrêt rendu le 24 février

, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

, dans le litige l'opposant à la société Alsad 1, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 7 mars 2019), l'URSSAF d'Alsace (l'URSSAF), après avoir envoyé à la société [...]

Faits et procédure 1.

B... en personne et représentant les sociétés Alsace Cuisine et O’Sense. Considérant ce qui suit : 1.

Faits et procédure 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, dont

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 24 avril 2019), M. G... C... et W...

la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, la Caisse du régime social des indépendants Alsace

, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Faits et procédure 1.

l'arrêt attaqué (Colmar, 12 juin 2002) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité de non-concurrence, alors, selon le moyen, que les articles 74 et suivants du Code de commerce local d'Alsace-Moselle

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 mars 2018), M.