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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2210502_20220824
24 août 2022
24 août 2022
La requête a été communiquée à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Architecture et Ouvrage d'Art, à la société JDM, à la société Colas France, à la société Bouygues Travaux Publics Régions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210503_20220824
24 août 2022
24 août 2022
La requête a été communiquée à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Architecture et Ouvrage d'Art, à la société JDM, à la société Colas France, à la société Bouygues Travaux Publics Régions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210506_20220824
24 août 2022
24 août 2022
La requête a été communiquée à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Architecture et Ouvrage d'Art, à la société JDM, à la société Colas France, à la société Bouygues Travaux Publics Régions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210507_20220824
24 août 2022
24 août 2022
La requête a été communiquée à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Architecture et Ouvrage d'Art, à la société JDM, à la société Colas France, à la société Bouygues Travaux Publics Régions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210508_20220824
24 août 2022
24 août 2022
La requête a été communiquée à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Architecture et Ouvrage d'Art, à la société JDM, à la société Colas France, à la société Bouygues Travaux Publics Régions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210509_20220824
24 août 2022
24 août 2022
La requête a été communiquée à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Architecture et Ouvrage d'Art, à la société JDM, à la société Colas France, à la société Bouygues Travaux Publics Régions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212025_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
La requête a été communiquée à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Architecture et Ouvrage d'Art, à la société JDM, à la société Colas France, à la société Bouygues Travaux Publics Régions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212026_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
La requête a été communiquée à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Architecture et Ouvrage d'Art, à la société JDM, à la société Colas France, à la société Bouygues Travaux Publics Régions
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:1124DEC003864497
24 novembre 1998
24 novembre 1998
In June of that year, he met JDS at a Magistrates Court. JDS proposed that he and the applicant go into business together at an office in Poland Street, Soho, London.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2100674_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Elle fait valoir qu'elle est liée par un contrat de droit privé aux sociétés JDS Construction et Pro Etanch'83 qui échappe ainsi à la compétence de la juridiction administrative.
Source officielleVENDREDI
69c2fa6acdc6046d47d113ce
17 octobre 2025
17 octobre 2025
et réclame le paiement de la somme globale de 1.597,88 € incluant les loyers impayés, assortie des intérêts capitalisés, se décomposant comme suit : La société, [K], [P] SARL affirme que la société JDC
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02148_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
général des impôts ; – le rapport d’expertise du 17 novembre 2025 de l’expert du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ne peut être retenu ; – les sociétés Toilinux.com, JDF
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d3a7ecba2a7114dfad
12 avril 2024
12 avril 2024
section A Décision du 12 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00862 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD2S
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210504_20220824
24 août 2022
24 août 2022
La requête a été communiquée à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Architecture et Ouvrage d'Art, à la société JDM, à la société Colas France, à la société Bouygues Travaux Publics Régions
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Christian B
61372112cd580146773f0bcc
7 mars 1990
7 mars 1990
A..., syndic administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société JDS, dont le siège social est ... à Saint-Memmie, Châlons-sur-Marne (Marne),
Source officielle2ème chambre
68ef2a761643bddf8ff84d6d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
il convient de lire , A la place de la mention : ' Homologue le protocole signé le 4 avril 2023 entre la société CPV Sun 30, la Selas Egide en qualité de liquidateur de la SCI Paul et la société 4 JDL
Source officielle2ème chambre
68ef2a761643bddf8ff84d6f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
il convient de lire , A la place de la mention : ' Homologue le protocole signé le 4 avril 2023 entre la société CPV Sun 30, la Selas Egide en qualité de liquidateur de la SCI Paul et la société 4 JDL
Source officielle1ère chambre
672f0ad977ab8b3e16ebc3f1
25 avril 2024
25 avril 2024
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/00570 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDAF Affaire : jugement au fond, origine
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d3a7ecba2a7114dfaf
12 avril 2024
12 avril 2024
section A Décision du 12 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDQS
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d4a7ecba2a7114dfbd
12 avril 2024
12 avril 2024
section A Décision du 12 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00627 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDF3
Source officiellePage 13 sur 43