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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2210507_20220824
24 août 2022
24 août 2022
La requête a été communiquée à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Architecture et Ouvrage d'Art, à la société JDM, à la société Colas France, à la société Bouygues Travaux Publics Régions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210508_20220824
24 août 2022
24 août 2022
La requête a été communiquée à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Architecture et Ouvrage d'Art, à la société JDM, à la société Colas France, à la société Bouygues Travaux Publics Régions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210509_20220824
24 août 2022
24 août 2022
La requête a été communiquée à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Architecture et Ouvrage d'Art, à la société JDM, à la société Colas France, à la société Bouygues Travaux Publics Régions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212025_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
La requête a été communiquée à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Architecture et Ouvrage d'Art, à la société JDM, à la société Colas France, à la société Bouygues Travaux Publics Régions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212026_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
La requête a été communiquée à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Architecture et Ouvrage d'Art, à la société JDM, à la société Colas France, à la société Bouygues Travaux Publics Régions
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:1124DEC003864497
24 novembre 1998
24 novembre 1998
In June of that year, he met JDS at a Magistrates Court. JDS proposed that he and the applicant go into business together at an office in Poland Street, Soho, London.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2100674_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Elle fait valoir qu'elle est liée par un contrat de droit privé aux sociétés JDS Construction et Pro Etanch'83 qui échappe ainsi à la compétence de la juridiction administrative.
Source officielleVENDREDI
69c2fa6acdc6046d47d113ce
17 octobre 2025
17 octobre 2025
et réclame le paiement de la somme globale de 1.597,88 € incluant les loyers impayés, assortie des intérêts capitalisés, se décomposant comme suit : La société, [K], [P] SARL affirme que la société JDC
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d3a7ecba2a7114dfad
12 avril 2024
12 avril 2024
section A Décision du 12 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00862 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD2S
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210504_20220824
24 août 2022
24 août 2022
La requête a été communiquée à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Architecture et Ouvrage d'Art, à la société JDM, à la société Colas France, à la société Bouygues Travaux Publics Régions
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Christian B
61372112cd580146773f0bcc
7 mars 1990
7 mars 1990
A..., syndic administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société JDS, dont le siège social est ... à Saint-Memmie, Châlons-sur-Marne (Marne),
Source officielle2ème chambre
68ef2a761643bddf8ff84d6d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
il convient de lire , A la place de la mention : ' Homologue le protocole signé le 4 avril 2023 entre la société CPV Sun 30, la Selas Egide en qualité de liquidateur de la SCI Paul et la société 4 JDL
Source officielle2ème chambre
68ef2a761643bddf8ff84d6f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
il convient de lire , A la place de la mention : ' Homologue le protocole signé le 4 avril 2023 entre la société CPV Sun 30, la Selas Egide en qualité de liquidateur de la SCI Paul et la société 4 JDL
Source officielle1ère chambre
672f0ad977ab8b3e16ebc3f1
25 avril 2024
25 avril 2024
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/00570 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDAF Affaire : jugement au fond, origine
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d3a7ecba2a7114dfaf
12 avril 2024
12 avril 2024
section A Décision du 12 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDQS
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d4a7ecba2a7114dfbd
12 avril 2024
12 avril 2024
section A Décision du 12 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00627 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDF3
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210503_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
La requête a été communiquée à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Architecture et Ouvrage d'Art, à la société JDM, à la société Colas France, à la société Bouygues Travaux Publics Régions
Source officielleJEUDI
69ef49b9cdc6046d47b4808c
23 avril 2026
23 avril 2026
Le contrat de location n° 240268800 a été signé 19 septembre 2024 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société CREATIV'COOKIES SAS en qualité
Source officielle2ème chambre
68ef2a761643bddf8ff84d71
14 octobre 2025
14 octobre 2025
il convient de lire , A la place de la mention : ' Homologue le protocole signé le 4 avril 2023 entre la société CPV Sun 30, la Selas Egide en qualité de liquidateur de la SCI Paul et la société 4 JDL
Source officielleCharges de copropriété
670eb2981c3411ff34535c4b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Charges de copropriété N° RG 23/16435 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LHP DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble [Adresse 2] et [Adresse 1] - [Localité 3], représenté par son Syndic la société JDM
Source officiellePage 13 sur 43