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362 résultats pour « ) peche fluviale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-114335

Admin. suprême

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Le chef de la direction départementale de police et des représentants de la brigade fluviale étaient également présents. 8.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 63] ME MEYNARD JEAN DIDIER [Localité 8] et par Me Elise JACOT [Adresse 3] SAS OCELIAN, (anciennement VINCI Construction Maritime et Fluvial

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2200406_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

de l'assemblée de la Polynésie française du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : " Le domaine public naturel comprend : le domaine public fluvial

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2200412_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

de l'assemblée de la Polynésie française du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : " Le domaine public naturel comprend : le domaine public fluvial

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2201005_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

de l'assemblée de la Polynésie française du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : " Le domaine public naturel comprend : le domaine public fluvial

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2201012_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

de l'assemblée de la Polynésie française du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : " Le domaine public naturel comprend : le domaine public fluvial

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2201004_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

de l'assemblée de la Polynésie française du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : " Le domaine public naturel comprend : le domaine public fluvial

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2101231_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Aux termes de l'article L. 5334-5 du même code : " Dans les limites administratives du port maritime et à l'intérieur de la zone maritime et fluviale de régulation mentionnée à l'article L. 5331-1, tout

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2200053_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

de l'assemblée de la Polynésie française du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : " Le domaine public naturel comprend : le domaine public fluvial

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2200062_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de l'assemblée de la Polynésie française du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : " Le domaine public naturel comprend : le domaine public fluvial

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:457674.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

prévus par le code du travail, le code de l'action sociale et des familles, le code de la sécurité sociale, la législation sociale des transports, le code de l'environnement, le code rural et de la pêche

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01940_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

perturber de manière significative le fonctionnement des radars utilisés dans le cadre des missions de sécurité météorologique des personnes et des biens et de sécurité à la navigation maritime et fluviale

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01649_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

perturber de manière significative le fonctionnement des radars utilisés dans le cadre des missions de sécurité météorologique des personnes et des biens et de sécurité à la navigation maritime et fluviale

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2200411_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

de l'assemblée de la Polynésie française du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : " Le domaine public naturel comprend : le domaine public fluvial

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2200059_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

de l'assemblée de la Polynésie française du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : " Le domaine public naturel comprend : le domaine public fluvial

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2402512_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 5334-5 du même code : « Dans les limites administratives du port maritime et à l'intérieur de la zone maritime et fluviale de régulation mentionnée à l'article L. 5331-1, tout

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2300300_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de l'assemblée de la Polynésie française du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : " Le domaine public naturel comprend : le domaine public fluvial

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2300228_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

de l'assemblée de la Polynésie française du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : " Le domaine public naturel comprend : le domaine public fluvial

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2300229_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

de l'assemblée de la Polynésie française du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : " Le domaine public naturel comprend : le domaine public fluvial

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2300339_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de l'assemblée de la Polynésie française du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : " Le domaine public naturel comprend : le domaine public fluvial

Source officielle

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