En effet, le TEG correspond au taux d'intérêt nominal du prêt initial.

poste de travail dans un autre lieu de travail, l'employeur est autorisé à déduire de l'assiette des cotisations de sécurité sociale les indemnités destinées à compenser les dépenses inhérentes à l'installation

Z..., en sa qualité de président du conseil syndical, avait commis une faute en engageant des frais inutiles en ayant recours à un maître d'oeuvre réclamant des honoraires supérieurs à ceux arrêtés par

charges suffisantes contre Henri-Jean Y..., la chambre d'accusation s'est fondée sur l'obturation des ventilations hautes et basses, lesquelles n'étaient pourtant plus utilisées dans la nouvelle installation

des désordres constants dont le jugement relève lui-même l'existence, de prouver que ces désordres provenaient d'une cause étrangère ; qu'en se bornant à faire état du système de chauffage au bois installé

système d'évacuation avait joué un rôle causal dans la production du dommage ; qu'il n'était pas démontré qu'un dommage de gravité identique se serait produit dans l'hypothèse où ce système aurait été installé

à la loi ; Sur le premier et le deuxième moyens réunis : Attendu qu'ayant, suivant un bon de commande du 24 septembre 1983 portant devis descriptif sommaire des travaux, confié à Mme Y... l'installation

préjudice en vertu d'un contrat "multi- entreprise-dommage" ; qu'elle a perçu une certaine somme, déduction faite d'un coefficient de vétusté, de la non-garantie des frais de mise en conformité des installations

M. et Mme [R] font grief à l'arrêt de les déclarer responsables sur le fondement décennal du désordre affectant l'installation d'assainissement et d'ordonner, avant dire droit, un complément d'expertise

Housset CPES avait vendu à l'Earl du Bocage un ensemble complet comprenant le système de production d'électricité solaire, la couverture en bac acier dans lequel ce système était intégré et que l'installation

de la caisse, l'arrêt retient que la déclaration d'accident du travail fait état d'une « périarthrite scapulo-humérale épaule gauche et douleurs épaule gauche tendinite » ; que le certificat médical initial

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, du 28 mars 1996, qui, pour exploitation sans autorisation d'une installation classée pour la protection

Y... a installé, le 5 juin 1984, une pompe à chaleur sur l'installation de chauffage de M.

les circonstances dans lesquelles le prévenu est entré en possession de la note de contrôle en question et ce, en l'absence d'indices matériels sérieux et de preuve du prétendu vol ou d'une fraude initiale

que celle-ci tente de faire admettre comme un fait nouveau ce motif parce que les doléances exprimées par les représentants du personnel ne sont que le retentissement et l'écho prolongés des fautes initiales

conséquence rejeté sa demande en paiement alors, selon le moyen : 1 ) que les premiers juges avaient retenu et la SA CEGID faisait valoir dans ses conclusions que, si même les prestations avaient été initialement

A..., en lieu et place des accords initiaux qui prévoyaient deux ventes portant chacune sur la moitié du terrain et conclues avec M. C... et Mme B..., d'une part, et à M.

C..., en lieu et place des accords initiaux qui prévoyaient deux ventes portant chacune sur la moitié du terrain et conclues avec M. B... et Mme A... d'une part, et à M.