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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR03747

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

pour qu'il soit à nouveau jugé conformément à la loi ; RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel d'Angers, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR00467

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

dans les limites de la cassation ainsi prononcée ; RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Chambéry, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c366

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

de Paris, en date du 7 novembre 1991, Et pour qu'il soit à nouveau jugé conformément à la loi ; RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c373

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

jugé conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Paris, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

ée pour contravention de violences volontairesc/Claude-Alain Y

61372542cd5801467741c442

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

retranchement, mais seulement en ce qu'il a prononcé contre Claude-Alain Y... la peine d'un mois d'emprisonnement pour contravention de violences volontaires ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c455

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Vu l'article L. 131-5 du Code de l'organisation judiciaire ; Fixe à sept jours la durée de l'affichage de la décision aux portes de l'entreprise ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8dd

Cassation

11 mars 1991

11 mars 1991

CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, en date du 12 décembre 1990 ; Et attendu qu'il ne reste plus rien à juger, DIT n'y avoir lieu à renvoi ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8e9

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

qu'il soit jugé à nouveau conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Grenoble, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca36

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

jugé conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Caen, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cb04

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce62

Cassation

18 juillet 1991

18 juillet 1991

jugé conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Besançon, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf3e

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

soit à nouveau jugé conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police de Marmande, à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf43

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

nouveau conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel d'Angers, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0a0

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'assises de la Réunion autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3c0

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

qu'il soit jugé à nouveau conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de ROUEN, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b274

Cassation

2 avril 1990

2 avril 1990

jugé conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel d'Angers, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b40c

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Fort-de-France autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b603

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la chambre d'accusation de Paris, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b776

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

de juges dès à présent, RENVOIE la cause et les parties devant la chambre d'accusation de la cour d'appel de **, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b884

Cassation

6 septembre 1989

6 septembre 1989

RENVOIE la cause et les parties devant la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle

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