Aux termes de l’article 50-0 du même code, dans sa rédaction applicable : « 1.

En ce qui concerne l'évolution de son coefficient, il indique qu'il est entré dans l'entreprise au coefficient 170, est passé au coefficient 190 au 1er janvier 1984, puis au coefficient 215 au 1er janvier

et d'établir que ce maintien est étranger à une quelconque discrimination ; que dans sa version applicable au litige, l'article 19.1 de la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre

correspondant aux locaux commerciaux et biens divers alors qu'elle aurait dû l'être au moyen du coefficient correspondant aux locaux d'habitation et à usage professionnel ; Considérant qu'aux termes de

FGMM-CFDT, - dit que les articles 21 et 22 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie doivent être appliqués à l'ensemble des cadres, y compris les cadres ayant un coefficient

La société requérante ne saurait ainsi utilement soutenir que ces surfaces ont été calculées sans application du coefficient de pondération de 0,5. 4.

Chaque année, la régularisation est égale au cinquième du produit de la taxe initiale par la différence entre le coefficient de déduction de l'année et le coefficient de déduction de référence mentionné

[B] a été engagé par la société Renault à compter du 5 avril 1993 en qualité d'agent de production, coefficient 175, dans l'atelier emboutissage.

Z... doit bénéficier du coefficient 230, dit que M.

inférieur à 215, la rémunération qui lui a été versée était supérieure aux minima conventionnels du coefficient 215 dans la mesure où, lors de son embauche, en 1997, en qualité de P1 (coefficient 170)

La société estime, en particulier, que le coefficient de synergie ne saurait excéder 1 % dans la mesure où l'atteinte controlatérale ne justifie en elle-même qu'un taux d'incapacité de 3 %, et que le coefficient

X..., les coefficients correspondants étaient, respectivement, de 3,63, 5,16, 3,40 et 3,29 ; Considérant que le requérant fait valoir que l'administration qui n'a pas, en l'espèce, déterminé ces coefficients

B s'est présenté à cet examen et a obtenu la note de 9,75 sur 20, coefficient 1, à l'épreuve de résolution du cas pratique et celle de 10 sur 20, coefficient 1, à l'entretien avec le jury.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 241-13 III et D. 241-7 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction applicable

Les conclusions tendant à ce que le tribunal enjoigne à la CASUD de lui verser ces indemnités aux coefficients maxima doivent, en revanche, être rejetées.

Les conclusions tendant à ce que le tribunal enjoindre à la CASUD de lui verser ces indemnités aux coefficients maxima doivent, en revanche, être rejetées.

Enfin, aux termes de l’article 206 de cette annexe : « I. – Le coefficient de déduction mentionné à l’article 205 est égal au produit des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission. /

interprofessionnels confirmés » (niveau 5 : coefficient 144) et les « emplois tenus par des agents techniques supérieurs » (Niveau 6 : coefficient 157) ; que parmi ces « emplois tenus par des agents techniques