Les requérants avaient un droit de passage pour piétons et véhicules sur un chemin donnant accès à des fonds leur appartenant.

[K] [F] a rédigé un “procès-verbal d’examen contradictoire” du véhicule, relevant la présence de calamine sur le dessus des pistons, avec un haut de piston du cylindre n°4 très gras et, sur la culasse,

Le 29 novembre 2004, la société Vidil, expert mandaté par l'assureur dommages-ouvrage, a établi son rapport définitif dans lequel il a constaté que : un mur pignon était fissuré de manière importante

c/ [H] [E] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Olivier PINCON

A cet égard la cour ne s'arrêtera pas aux arguties de Mme [L] qui ne saurait sérieusement prétendre que lors de l'accident elle n'était pas une piétonne mais passagère du camping car dont elle avait dû

au-dessus du 4 ème étage ainsi qu’un décollement du revêtement en partie haute du mur pignon en angle de façade; que le taux d’humidité de son appartement est aujourd’hui de 100 % de sorte qu’elle été

du cheminement piéton n'est pas indifférent.

condamnations mises à leur charge, l'arrêt énonce que Frédéric X..., qui était encore au volant de son véhicule lorsque celui-ci s'est immobilisé la première fois sur la chaussée, avait la qualité de piéton

état de leurs écritures résultant du mémoire récapitulatif : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 par lequel le maire de Mâcon a modifié l'arrêté municipal du 5 août 2011 pour classer en zone piétonne

A B, représenté par Me Jean-Meire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons sur

MICHEL, LE 14 AOUT 1968, PAR SUITE DE SA NOYADE DANS LA PISCINE MUNICIPALE DE RENNES ; VU L'ARTICLE 1154 DU CODE CIVIL ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LA REGULARITE

A C, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 12 avril 2022, Mme B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

A D a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire d'Annœullin a refusé d'abroger son arrêté du 29 avril 2013 interdisant aux piétons l'accès

Embarquement à 1 519,34 m, débarquement à 1 530,90 m (latéral droit pour piétons, frontal pour skieurs). Débarquement latéral piétons à mi-parcours, côté droit (aménagement à prévoir) ".

, débat et surplombe sur l'immeuble vendu ; la fenêtre du même bâtiment à l'étage, en pignon, surplombe l'immeuble vendu.

B a la qualité de tiers. 4.Il résulte de l'instruction que l'élevage de pigeons de chair de M.

2022, Mme B A, représentée par Me Jean-Meire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons