Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier. DEMANDERESSE LAVERGNE S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Jacqueline AUSSANT Copie Exécutoire délivrée le : à Me Stanislas HUERRE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/10757

Jacquelin, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Jacquelin, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Jacquelin, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

B..., domicilié [...], CS 10730, [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Iris, 3°/ au ministre des affaires sociales et de la santé, domicilié [...] 07 SP, 4°/ à Mme Jacqueline

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que Jacqueline X... est copropriétaire indivise de la ruelle qui prend naissance sur la route de Turin et qui longe

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 9 septembre 1997 et le 6 janvier 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Suzanne B..., demeurant ..., Mme Jacqueline

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 juillet 1999 et 5 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacqueline A... demeurant ... à

Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jacqueline X..., demeurant B.P. 111 à Mata Utu (Wallis et Futuna) ; Mme X... demande au

. ; Mme Jacqueline I..., demeurant14, rue des Fougères à Puget-sur-Argens (83480) ; la S.C.I. CLARO (gérante Mme D...), dont le siège est La Bergerie Rue des Aubépines à Puget-sur-Argens (83480) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jacqueline Y, née YX, demeurant ...

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 8 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacqueline A, domiciliée ... ; Mme A demande au Conseil

Il ressort des pièces du dossier, notamment de la capture d'écran extraite du logiciel utilisé par la ville de Lyon pour la gestion des cimetières, que la dépouille de A C a été réunie à celle de Jacqueline