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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
63d22a879b3c8605deec1f97
25 janvier 2023
25 janvier 2023
rural de mettre à la disposition d'une société à objet principalement agricole les biens donnés à bail sans encourir le grief d'une cession de son bail prohibée par l'article L.411-35 du même code à peine
Source officielleChambre 1-2
68f1d9079abd0e067a219379
16 octobre 2025
16 octobre 2025
le bail reprendra pleinement ses effets entre les parties.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
63b7cdc76b63637c907b7d49
5 janvier 2023
5 janvier 2023
- sur l'existence d'un bail rural Pour prétendre à la reconnaissance d'un bail rural liant M. et Mme [Z] à M.
Source officielleChambre 1-8
67ee19706cff766e94e38a3e
2 avril 2025
2 avril 2025
2025 N° 2025 / 089 N° RG 23/10667 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYHK [R] [Y] C/ [S] [T] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle
Source officielle17e chambre
5fde288ab804ec05d6c880d3
4 juillet 2018
4 juillet 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2018 N° RG 16/03058 AFFAIRE : Isabelle, Marie, E...
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca04
1 décembre 2008
1 décembre 2008
Isabelle E... Alain D... Henri F... Alain F... Philippe G... Grosse délivrée le : à : BLANC LATIL LIBERAS COHEN réf J. l. g.
Source officielleChambre 3 A
6622096c9ce14200083897f3
15 avril 2024
15 avril 2024
- signé par Mme Isabelle FABREGUETTES, présidente et M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0609DEC004042304
9 juin 2009
9 juin 2009
European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 9 June 2009 as a Chamber composed of: Peer Lorenzen, President, Rait Maruste, Karel Jungwiert, Renate Jaeger, Isabelle
Source officielle3e chambre sociale
635a219ac549ea05a7cd2c86
26 octobre 2022
26 octobre 2022
magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle
Source officielleaudience ordinaire
69e2e4c4cdc6046d47a38961
28 octobre 2025
28 octobre 2025
locataire-gérant d'un fonds de commerce d'achat, vente, réparation neuf et occasion, de cycles et motocycles, et tous articles dérivés et accessoires [Adresse 2] SIREN : 917 454 589 Désigne Mme Isabelle
Source officielle2e chambre sociale
627ca8104781dc057dee7a4e
11 mai 2022
11 mai 2022
magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Isabelle
Source officielleJCP
673ce1896e12b8bd1e94a788
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A. 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Isabelle
Source officielleJAF Cabinet 3
670036b9c34eb4cc85796ad3
4 octobre 2024
4 octobre 2024
235 (Bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000275 du 15/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle
Source officiellePôle Civil section 2
67f83067cf40727a004468f1
10 avril 2025
10 avril 2025
agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis Chez Monsieur [T] [P] [Adresse 2] représentée par Me Isabelle
Source officielleService des référés
65a191fb0ddb77892695c3ae
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Adresse 1] à [Localité 12] appartenant à l’indivision [X] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Marie-Laure Requeda, avocat au barreau de Paris - #D1955, substituée à l’audience par Maître Isabelle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65434b120147228318b913de
30 octobre 2023
30 octobre 2023
TUNISIE) de nationalité Tunisienne demeurant [Adresse 5] [D] [A] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1986 en TUNISIE de nationalité Tunisienne demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Isabelle
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008090444
29 juillet 2002
29 juillet 2002
au juge de l'élection de vérifier, à l'aide des documents figurant au dossier, si les conditions prévues à l'article L. 228 du code électoral précité étaient réunies ; Considérant que le contrat de bail
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465780.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
En second lieu, la cour administrative d'appel n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant que, au regard de son objet et de son activité, consistant en la gestion et l'exploitation par bail ou location
Source officielle1re Chambre A
6162c1cd34defd4c4b3b462d
8 janvier 2013
8 janvier 2013
d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Victor GIOIA, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIME MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE, Palais Monclar - Rue Peyresc - 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX représenté par Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ee0
2 octobre 1999
2 octobre 1999
PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 22 décembre 1998 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 24 mai 2000 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Dominique TAY, Président de Chambre, Madame Isabelle
Source officiellePage 129 sur 264