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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519952_20251119

19 novembre 2025

19 novembre 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520358_20251125

25 novembre 2025

25 novembre 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520359_20251125

25 novembre 2025

25 novembre 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520360_20251125

25 novembre 2025

25 novembre 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522055_20260116

16 janvier 2026

16 janvier 2026

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522675_20260116

16 janvier 2026

16 janvier 2026

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522676_20260116

16 janvier 2026

16 janvier 2026

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522713_20260116

16 janvier 2026

16 janvier 2026

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504677_20250516

16 mai 2025

16 mai 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500319_20250314

14 mars 2025

14 mars 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2301002_20250627

27 juin 2025

27 juin 2025

Le centre hospitalier de Nevers soutient, dans le dernier état de ses écritures, que les débours exposés par la CPAM de la Côte-d'Or ne sont pas établis ou sont surévalués.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302381_20230717

17 juillet 2023

17 juillet 2023

3°) de dire que l'expert déposera un pré-rapport ; 4°) de dire que l'expert ne devra pas convoquer les parties avant que l'organisme de sécurité sociale n'ait communiqué le relevé détaillé de ses débours

Source officielle

1ère CHAMBRE

DTA_2200186_20230713

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A une allocation provisionnelle de 11 049,11 euros à valoir sur le montant des honoraires, frais et débours de l'expertise.

Source officielle

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020871097

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

qu'en octroyant par suite des intérêts au taux légal sur la totalité de la somme allouée à la caisse primaire, dès la date de sa première demande, sans distinguer entre, d'une part, le montant des débours

Source officielle

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02612_20260512

12 mai 2026

12 mai 2026

Bouches-du-Rhône, mise en cause par le tribunal, a demandé à ce que la commune de Cabannes et la SMACL assurances SA soient condamnées à lui verser solidairement la somme de 14 701,77 euros au titre de ses débours

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313308_20231009

9 octobre 2023

9 octobre 2023

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316404_20231206

6 décembre 2023

6 décembre 2023

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316405_20231206

6 décembre 2023

6 décembre 2023

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316408_20231206

6 décembre 2023

6 décembre 2023

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401600_20240229

29 février 2024

29 février 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

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