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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f38a01cdc6046d471c00e8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du code de commerce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort MET FIN à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et convertit

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38ce5cdc6046d471c47b0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du code de commerce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort MET FIN à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et convertit

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38cfbcdc6046d471c4925

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du code de commerce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort MET FIN à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et convertit

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38d73cdc6046d471c50f1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du code de commerce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort MET FIN à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et convertit

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38e12cdc6046d471c5f2b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du code de commerce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort MET FIN à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et convertit

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dc12cdc6046d4725e6d4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

du code de commerce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort MET FIN à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et convertit

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dca7cdc6046d4725f2b2

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

du code de commerce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort MET FIN à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et convertit

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dccdcdc6046d4725f5e0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

du code de commerce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort MET FIN à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et convertit

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dce4cdc6046d4725f7a7

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

du code de commerce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort MET FIN à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et convertit

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dd0fcdc6046d4725fb3d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

du code de commerce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort MET FIN à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et convertit

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dd62cdc6046d472601e8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

du code de commerce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort MET FIN à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et convertit

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dd83cdc6046d472604b6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

du code de commerce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort MET FIN à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et convertit

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3ddd0cdc6046d47260a2e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

du code de commerce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort MET FIN à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et convertit

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54e30cdc6046d4746ff8b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

du code de commerce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort MET FIN à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et convertit

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55449cdc6046d47476309

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

du code de commerce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort MET FIN à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et convertit

Source officielle
CC

comm

6079d3469ba5988459c5818d

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

consentement, alors, selon le pourvoi, que c'est à la date de la conclusion du contrat que le juge doit se placer pour apprécier le bien-fondé d'un moyen faisant état de toute une série de données convergentes

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c5858e

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

patrimoines entre deux personnes juridiques, les juges du fond ne peuvent se contenter d'analyser séparément tel ou tel élément parmi d'autres mais se doivent de vérifier si, d'un faisceau de données convergentes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62015cdc6046d47e5758b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

statuant par jugement Contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré : Sur le rapport oral du juge-commissaire, Madame le Procureur de la République, entendue en ses observations, Convertit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64830cdc6046d47e8b38a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Tribunal, statuant par jugement Contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré : Sur le rapport oral du Juge-Commissaire suppléant, Le Ministère public entendu en ses observations, Convertit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64917cdc6046d47e8c1e0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Tribunal, statuant par jugement Réputée contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré : Sur le rapport oral du Juge-Commissaire, Le Ministère public entendu en ses observations, Convertit

Source officielle

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