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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318799_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par décisions du 2 mars 2023, l'autorité consulaire française à Téhéran (République islamique d'Iran) a refusé de délivrer un visa de long séjour au titre de la réunification familiale à Mme U B et aux
Source officielle9ème chambre
DTA_2404934_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Les requérants versent également une nouvelle réservation de billets d’avion aller-retour Paris-Téhéran qui aurait permis à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407499_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
D, ressortissant iranien né le 15 avril 1984 à Téhéran (Iran), est entré en France le 29 juillet 2017, muni d'un visa de type " D " à entrées multiples en qualité de conjoint de français, délivré par les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408977_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
requérant, auquel s'ajoutent les délais propres à la procédure d'enregistrement et d'instruction d'une demande de visa au titre du regroupement familial présentée auprès du poste consulaire français à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410693_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Sa demande, présentée auprès des autorités consulaires françaises à Téhéran, a été rejetée, refus confirmé le le 14 septembre 2023 par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402241_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Madame C, ressortissante iranienne née le 28 juin 1996 à Téhéran, entrée en France avec un visa d'étudiant, a bénéficié de titres de séjour en cette qualité délivrés par la préfète du Val-de-Marne dont
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309559_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 15 mai 2023 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310321_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Cette dernière et leurs quatre enfants ont sollicité la délivrance de visas de long séjour au titre de la réunification familiale auprès des autorités consulaires françaises à Téhéran (Iran) qui leur ont
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307820_20230807
7 août 2023
7 août 2023
D a épousé Mme E A le 25 octobre 2022 à Nangarhar, il ressort de la traduction du carnet de mariage que cette dernière réside désormais à Téhéran (Iran).
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602116_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
fait défaut en Afghanistan, le système de santé y étant en état de défaillance systémique depuis le retour au pouvoir par les Talibans le 15 août 2021, et elles se maintiennent depuis cette date, à Téhéran
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0829JUD001170185
29 août 1990
29 août 1990
À la suite de ce jugement, la police sollicita l’admission du condamné à l’hôpital central du Telemark, mais celui-ci la refusa car il considérait M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0403REP001106984
3 avril 1990
3 avril 1990
"Que sur l'instigation de Cardot, il regagnait Téhéran par avion ..." ... 17.
Source officielleServ. contentieux social
69efa534cdc6046d47c0aff3
8 avril 2026
8 avril 2026
plusieurs passages à l'adresse du siège social de la société il avait trouvé le restaurant fermé, qu'un voisin lui avait précisé que celui-ci était fermé depuis plusieurs semaines, que les services télématiques
Source officielleJuge unique 8
DTA_2301966_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
informations et documents obtenus dans ce cadre ; - la preuve de l'agrément et de l'assermentation de l'agent de contrôle n'est pas apportée ; - la preuve de la notification des indus par voie télématique
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504722_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
la société requérante que celle-ci envisagerait l’aménagement de voies d’accès en automobile et d’équipements extérieurs spécifiquement conçus pour le retrait de marchandises commandées par voie télématique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00644
25 septembre 2019
25 septembre 2019
versés aux débats que, conformément aux attentes des sociétés O..., Lecq et Dubost, la société Masternaut, qui se présente dans sa documentation commerciale comme étant un « fournisseur de solutions télématiques
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03887_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
extraits de Kbis des sociétés H et F, à jour au 11 avril 2017, dont il ressort, d'une part, que la société H avait pour activité la diffusion par voie de presse, radio, audiovisuelle, vidéo, réseau télématique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02402_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
un document auprès d’une autorité administrative peut satisfaire à cette obligation au plus tard à la date prescrite au moyen d’un envoi postal, le cachet de la poste faisant foi, ou d’un procédé télématique
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:450396.20211014
14 octobre 2021
14 octobre 2021
50-1 du code électoral : " Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, aucun numéro d'appel téléphonique ou télématique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302682_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
construction nouvelle, soit de la transformation d’un immeuble existant ; (…) 7° La création ou l'extension d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique
Source officiellePage 128 sur 151