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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2301757_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Secci, avocate désignée d'office, représentant M.

Source officielle

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TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302105_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Secci, avocate désignée d'office, représentant M. A, présent, en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505586_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

des branchements sur des compteurs électriques et des bornes incendie ont été réalisés et que des fils électriques courent à même le sol et sur les arbres alors que la végétation est particulièrement sèche

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310301

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

d'un rapport du même architecte préconisant, au niveau de la première volée montante de l'escalier du bâtiment sur cour, un décapage et une suppression des enduits pour permettre au gros-oeuvre de sécher

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a8b4cdc6046d47adc23f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

non-comparution de la société VALG-OI SAS, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société VALG-OI SAS Adresse : [Adresse 2], Activité : La Micronisation, la transformation d'algues sèches

Source officielle
CA

3e Chambre A

6033ae3c1737c6622a6ca3ab

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

activités déclarées ; celui du 3 décembre 2003 y ajoute l'activité charpente métallique, puis celui du 21 avril 2004 étend les garanties aux activités suivantes : - Gros oeuvre, - Plâtrerie- cloisons sèches

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03574_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le compte rendu de la réunion de chantier du 24 février 2016 et celui de la réunion de chantier du 18 mai 2016 indiquent que les infiltrations persistaient et que les panneaux en bois n'avaient pas séché

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203664_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

confirmation de la volonté de l'agent de participer à la formation syndicale en cause dont il avait seulement eu connaissance par le biais de la direction et qu'il devait valider et que, face à la réaction " sèche

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2210183_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A, - et les observations de Me Sehier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2208061_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 24 octobre 2022, en présence de Mme Sambake, greffière: - le rapport de Mme B, - les observations de Me Secci, avocate désignée

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302732_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Secci, avocate désignée d'office, représentant Mme E, non présente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens

Source officielle
CA

3e Chambre A

61626b8fe62f7c490f224e6f

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

Monsieur et Madame [C] un contrat de fourniture et pose d'un système de chauffage géothermique (pompe à chaleur) incluant l'eau chaude sanitaire, le chauffage de la piscine, le rafraîchissement et 2 sèche-serviettes

Source officielle
CA

14e Chambre

6162886adafa129e39951808

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

jamais été signalé, et qu'enfin il était impossible de les fixer en partie haute puisqu'elles devaient être écartées en fonction de l'épaisseur des chandelles qui s'accrochaient aux traverses pour y sécher

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857ec

Appel

26 juillet 2001

26 juillet 2001

Le mur de soutènement des terres de la parcelle constituée en partie basse de pierres sèches sur 1 mètre à 1 m 20 de hauteur et en partie supérieure de béton armé sur 1 mètre s'est en partie effondré sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f73

Appel

16 février 2006

16 février 2006

Le jour même, vous avez été mise en maladie, et depuis votre retour, vous ne parlez plus à personne et lorsqu'un renseignement est sollicité par les autres salariés, vous leur répondez sèchement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f74

Appel

16 février 2006

16 février 2006

Le jour même, vous avez été mise en maladie, et depuis votre retour, vous ne parlez plus à personne et lorsqu'un renseignement est sollicité par les autres salariés, vous leur répondez sèchement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fde

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

d'un rapport du même architecte préconisant, au niveau de la première volée montante de l'escalier du bâtiment sur cour, un décapage et une suppression des enduits pour permettre au gros oeœuvre de sécher

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94004

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

X..., ainsi qu'il l'affirme, une "perte sèche de 16 000 €" correspondant à la différence entre le prix consenti par celui-ci et celui obtenu auprès du tiers acquéreur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00198

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

Z..., formateur ainsi que par une autre salariée qui a assisté à l'incident au cours duquel Madame Marie-France X..., invitée à se joindre à eux pour partager un déjeuner a répondu sèchement et a violemment

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d26

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

consommation, pour avoir exposé, mis en vente ou vendu, connaissant leur destination , des matières propres à effectuer la falsification des vins, à savoir un produit oenologique à base d'albumine de sang séché

Source officielle