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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2202253_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A est inscrit en première année de licence " maths, informatique et physique " à l'université de Nantes pour l'année universitaire 2021-2022.
Source officielle5ème chambre
DTA_2111149_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Féral, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2106547_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Féral, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique ; - les observations de Me Mayet, représentant M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2106360_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Féjerdy, première conseillère, - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2200106_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Féjerdy, première conseillère, - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant
Source officielle5ème chambre
DTA_2206039_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fejérdy, première conseillère, - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique, - et les observations de Me Alphonse,
Source officielle5ème chambre
DTA_2206272_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Féral, - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2206143_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.
Source officielle7éme chambre
DTA_2205074_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.
Source officielle7éme chambre
DTA_2205152_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207068_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fejérdy, première conseillère, - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre sociale
6260f8566d9e13277d6e3781
20 avril 2022
20 avril 2022
Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e chambre sociale
635a21a2c549ea05a7cd2ca4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleCHAMBRE 04
69de7b18cdc6046d473b7509
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Philippe MATHIS, Juge, M.
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4ddcd
9 novembre 1965
9 novembre 1965
SUFFISAIT A L'ADMINISTRATION DE S'ADRESSER, COMME ELLE L'A FAIT PAR LA SUITE, AU SERVICE D'INTERPRETATION PHOTOGRAPHIQUE DE L'ARMEE ET DE SOLLICITER L'AVIS DE LA COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE DE MATHAY
Source officielle3e chambre sociale
63d229f79b3c8605deec1e7e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
63d229fd9b3c8605deec1e86
25 janvier 2023
25 janvier 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
63d22a009b3c8605deec1ea8
25 janvier 2023
25 janvier 2023
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle1re chambre sociale
644a128a656d26d0f8b57e9d
26 avril 2023
26 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6440d7ffe704a005d1ed7000
19 avril 2023
19 avril 2023
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
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