Vu les articles 1583, 1585, 1651 du Code civil, ensemble l'article 8 de la loi du 20 mars 1956 ; Attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que la société Ricard a, sur le fondement

Philippe Leca son gérant en exercice ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement en date du 23 octobre 1985 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté ses demandes

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 113 Novembre 2008 Leela

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Leca, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 1990, où étaient

DENOIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1665 Le Docteur [I] [X], exerçant au sein de l’Hôpital Privé Armand Brillard, 3-5 Avenue Watteau - 94130 NOGENT SUR MARNE représentée par Me Olivier LECA

Vu l’ordonnance de remplacement de la SCP [16], notaires à [Localité 15], par lejc par ordo du 22 juin 2023 ; Vu la délégation de la SCP [19], notaires à [Localité 14] , par le Président de la Chambre

Nomme Mme [T] [Y] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.

ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35 (L.T.M 35) agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu LEBAS de la SELAS BARTHELEMY

COMMERCIALISATION (MAISONS PUNCH), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502, substitué par Maître

ORANGE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Alexandre BENSOUSSAN de la SAS CGR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00014 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKTU5 Vu le recours formé par : Madame [L] [D] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier LECA

KDI [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catheline MODAT de l'AARPI Studio Avocats, avocat au barreau de PARIS NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Lecas La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Lecas La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Lecas La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées