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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852a7
9 janvier 2001
9 janvier 2001
51318 EPERNAY INTIMEE ni comparante ni représentée. 3°) L'UNEDIC délégation AGS CGEA D'AMIENS 2 rue de l'Etoile 80000 AMIENS INTIMEE représentée par Maître SCHAACK du cabinet GUILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8563f
15 janvier 2001
15 janvier 2001
ARRÊT RENDU LE 15 Janvier 2001 APPELANTE : Société CHAMROUSSE, prise en la personne de son gérant, la Sté MULTIGESTION, Roche Béranger 38410 VAULNAVEYS LE HAUT représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
Source officielleCour d'Appel
é que ses créancesc/Mme Y
6253c88abd3db21cbdd85927
29 novembre 2001
29 novembre 2001
neuf Novembre deux mille un, par Monsieur BASTIER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Georges X... né le 08 Mai 1936 à AUCH (32000) Demeurant Lieu-dit "Guibot
Source officielleCour d'Appel
Cour d'Appel de GRENOBLE du 24 septembre 2001. Melle Xc/Daniel BOURGUIGNON
6253c88cbd3db21cbdd85989
24 septembre 2001
24 septembre 2001
sur l'appel interjeté par la Société Anonyme à Objet Sportif SAOS HOCKEY CLUB GRENOBLE ISERE, à l'encontre d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE du 4 novembre 1999 qui a ordonné à Maître GUYOT
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a0f
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Chez Y... .GUILLOT Résidencede Chamoiserie-Appt.10 79000 NIORT Comparante assistée de Y... .BRUNET- Délégué syndical Suivant déclaration d 'appel du 02 Octobre 2000 d' un jugement AU FOND du 22 SEPTEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf16
13 février 2009
13 février 2009
publique a donné lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de Procédure Pénale, en présence du Ministère Public et du Greffier, Madame Anicette GUILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d684
7 février 2011
7 février 2011
née le 05 Juin 1974 à GUILHERAND GRANGES (07500) ... 69009 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP CABINET SOULIER (Me GUILLOTTE), avocats au barreau de LYON
Source officiellecr
61372542cd5801467741c437
9 août 1993
9 août 1993
observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -GUILLOT
Source officiellecr
61372543cd5801467741c52f
9 août 1993
9 août 1993
observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -GUILLOT
Source officiellecr
61372552cd5801467741cc0e
18 mai 1992
18 mai 1992
Guyot, partie civile, a remis deux tableaux à Jamot, exploitant d'une entreprise de dépôt-vente, afin qu'il les vende au mieux moyennant une commission de 15 % ; que ce dernier, après avoir réalisé la
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5253
20 juin 2002
20 juin 2002
The court held in particular that the dismissal decision was unfounded because it had been taken without the applicant’s guilt having been established.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2313728_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré les 12 juin et 20 décembre 2023, la société Hobby, représenté par Me Guillot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2401059_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, la communauté urbaine du Grand Reims, représentée par Me Guyot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du requérant une
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2407305_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) The Kat, représentée par Me Guinot, demande au tribunal : 1°) la décharge, à concurrence
Source officielle4ème chambre
DTA_2412175_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Guillot La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301406_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2023, la société In'Li, représentée par Me Guinot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2206028_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
juin 2023, la société par actions simplifiée BNP Paribas Immobilier Promotion, anciennement société BNP Paris Immobilier Résidentiel, prise en la personne de ses représentants légaux, représentée Me Guinot
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203961
25 juin 2020
25 juin 2020
finding that, by submitting the request twenty minutes before the main hearing, he had abused his procedural rights She added that the applicant and not B.Š. was the defendant and that the applicant’s guilt
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1914019_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2020, la commune de Brétignolles-sur-Mer, représentée par Me Guillot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200977_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la SNC IP1R, représentée par Me Guinot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 15 000 euros, en application
Source officiellePage 128 sur 470
CREATIONS GUIOT DE BOURG
19/07/2026
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NEO PLAC' GUIOT ANTHONY
16/07/2026
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GUIOT, Roger Pierre Henri
12/07/2026
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HOLDINGS GUIOT
05/07/2026
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PHARMACIE GUIOT
Autre jugement et ordonnance — RLJ arrête le plan de cession totale sans location gérance - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00034
25/06/2026
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