arriérés et les indemnités d'immobilisation du matériel loué et non restitué pour les années 1986 à 1991, alors, selon le moyen, 1° qu'un contrat particulier hors fermage, relatif à la location du cheptel

majoration applicable L'arrêté n°2002-1457 du préfet du Cantal fixant les modalités d'évaluation de la valeur locative, de la maison d'habitation, des bâtiments d'exploitation, de terres nues et du cheptel

Il doit posséder le cheptel et le matériel nécessaires ou, à défaut, les moyens de les acquérir.

B... est une réaction de défense à l'agression de celui- ci qui lui a donné un coup de triple décimètre sur le cuir chevelu et sur le bras ; qu'il produit un certificat médical daté du 16 mai 2006 mentionnant

surveillance de l'exploitation mais en participant sur les lieux aux travaux de façon effective et permanente selon les usages de la région et en fonction de l'importance de l'exploitation, en possédant le cheptel

Guy Y... avait choisi de transférer une grande partie du cheptel dans un autre corps de ferme lui appartenant et situé à une vingtaine de kilomètres des terres prises à bail ; qu'en ne répondant pas à

de sorte que leur action est recevable ; que les époux Y... font valoir qu'ils ont réglé à l'occasion d'un acte sous seing privé du 15 août 1984, non seulement le prix d'acquisition d'une partie du cheptel

Aux termes de l'article D. 113-20 du code rural et de la pêche maritime, dans sa version applicable au litige : " () Les demandeurs doivent détenir un cheptel d'au moins trois unités de gros bétail (UGB

projet prévoit une seule mesure de réduction tenant au remplacement de ces cultures fourragères par une activité ovine "viande" en agriculture biologique et de proximité matérialisée par le pâturage du cheptel

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B, éleveuse de chèvres et d'équidés, est bénéficiaire, depuis 2008, des aides directes de la politique agricole commune (PAC), en particulier

des surfaces en herbe par un troupeau de deux cents ovins confié à un berger n'étant pas représentative des types et des modes de culture pratiqués dans le secteur et eu égard à la taille réduite du cheptel

3 mars 2026 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques ordonne notamment la suspension de l’activité de son atelier bovin (limitation totale des mouvements de bovins) tant que les animaux de son cheptel

2026 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a prononcé la suspension d’activité de son atelier bovin (limitation totale des mouvements de bovins) en raison de l’absence de vaccination de son cheptel

établie autour d’un foyer détecté dans un élevage dans les Hautes-Pyrénées, remplacée ensuite par une zone de vaccination II (ZVII) par l’arrêté de 2026 et, d’autre part, sur l’absence de vaccination du cheptel

affiliée la personne morale sous l'autorité ou pour le compte de qui agit la personne sanctionnée ou, à défaut, au Trésor public ; qu'il n'est pas contesté que la société Crédit Agricole Indosuez Chevreux

Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : Monsieur [B] [U] né le 09 Mai 1954 à SAUVETERRE DE GUYENNE (33540) de nationalité Française 67 route de Milon 78470 SAINT REMY LES CHEVREUSE

rapporte la preuve d'avoir sollicité le 13 septembre 2012 toutes les directions régionales du groupe ORPEA y compris la direction Aquitaine, la division psychiatrie, la clinique de l'ILL, Saint Rémy de Chevreuse

exerce depuis 17 ans en qualité de sous-officier de la gendarmerie nationale, et comme officier de police judiciaire depuis 2013, affecté successivement en cette qualité aux brigades territoriales de Chevreuse